Briareos, sauf erreur de ma part, le transport de vin est autorisé dans la limite de TROIS bouteilles par personnes, de plus une tolérance est admise pour le vrac vendu aux particuliers dans la limite de90 litres sur présentation d'une simple pièce économique (CGI art. 458)...donc...

Article L3334-2


(Loi nº 2000-1352 du 30 décembre 2000 art. 18 II 1º finances pour 2001 Journal Officiel du 31 décembre 2000)
Les personnes qui, à l'occasion d'une foire, d'une vente ou d'une fête publique, établissent des cafés ou débits de boissons ne sont pas tenues à la déclaration prescrite par l'article L. 3332-3, mais doivent obtenir l'autorisation de l'autorité municipale.
Les associations qui établissent des cafés ou débits de boiss ons pour la durée des manifestations publiques qu'elles organisent ne sont pas tenues à la déclaration prescrite par l'article L. 3332-3 mais doivent obtenir l'autorisation de l'autorité municipale dans la limite de cinq autorisations annuelles pour chaque association.
Dans les débits et cafés ouverts dans de telles conditions, i l ne peut être vendu ou offert, sous quelque forme que ce soit, que des boissons des deux premiers groupes définis à l'article L. 3321-1.
Dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique, le représentant de l'Etat dans le département peut autoriser, par voie d'arrêté, la vente des boissons de quatrième groupe, dont la consommation y est traditionnelle, dans la limite maximum de quatre jours par an.

CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI



Article 438


(Loi nº 80-1094 du 30 décembre 1980 art. 3 III, V, art. 13 IV finances pour 1981 Journal Officiel du 31 décembre 1980 date d'entrée en vigueur 1 JANVIER 1981)
(Loi nº 81-1160 du 30 décembre 1981 art. 37 II, art. 38 IV 1, 2 finances pour 1982 Journal Officiel du 31 décembre 1981 date d'entrée en vigueur 1 JANVIER 1982)
(Loi nº 85-1403 du 30 décembre 1985 art. 64 I finances pour 1986 Journal Officiel du 31 décembre 1985 en vigueur le 1er avril 1986)
(Loi nº 92-1476 du 31 décembre 1992 art. 32 X XIII finances rectificative pour 1992 Journal Officiel du 5 janvier 1993 en vigueur le 1er février 1993)
(Loi nº 96-1182 du 30 décembre 1996 art. 28 II, III, IV finances rectificative pour 1996 Journal Officiel du 31 décembre 1996)
(Ordonnance nº 2000-916 du 19 septembre 2000 art. 7 Journal Officiel du 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002)
Il est perçu un droit de circulation dont le tarif est fixé, par hectolitre, à :
1º 8,40 euros pour les vins mousseux ;
2º 3,40 euros :
a) Pour tous les autres vins dont le titre alcoométrique acquis n'excède pas 15 p. 100 vol. pour autant que l'alcool contenu dans le produit fini résulte entièrement d'une fermentation ;
a bis) pour les vins qui ont un titre alcoométrique acquis excédant 15 p. 100 vol., mais n'excédant pas 18 p. 100 vol. pour autant qu'ils aient été obtenus sans aucun enrichissement et que l'alcool contenu dans le produit fini résulte entièrement d'une fermentation. Un décret définit les conditions d'application du présent a bis (1) ;
b) Pour les autres produits fermentés, autres que le vin et la bière, et les produits visés au 3º, dont l'alcool contenu dans le produit résulte entièrement d'une fermentation et dont le titre alcoométrique acquis n'excède pas 15 p. 100 vol. ;
c) Pour les autres produits fermentés autres que le vin et la bière et les produits visés au 3º, dont le titre alcoométrique acquis n'excède pas 5,5 p. 100 vol. pour les boissons non mousseuses et 8,5 p. 100 vol. pour les boissons mousseuses.
3º 1,20 euro pour les cidres, les poirés, les hydromels et les jus de raisin légèrement fermentés dénommés "pétillants de raisin".

(1) Disposition applicable à compter du 1er mars 1997.
Voir l'article 178-0 bis de l'annexe III.

Petite précision les données de ce forum sont un peu erronées dans le sens ou le besoin d'acquit pour les quantités exprimées ci dessus a été abrogé.

donc si l'hypocras fait jusqu'à 3° alcoolique il est du groupe 2 et donc autorisé en buvette sur simple autorisation municipale... pour de l'hypocras entre 3 et 18° c du groupe 3 il faut donc une licence temporaire payante pour en distribuer sur un Gn.

comment ça s'appelle l'alcool fort obtenu par congélation et élimination de l'eau du vin ?

tu es sur?