bah rien n'oblige une asso de se rattacher a une federation.
il n'y a aucune obligation

toutes les asso de GN ne sont pas rattachées a la fedeGN. certaines assos de la region de l'est de la france se sont meme regroupées dans une fede qui n'a pas de rapport avec la fedeGN. pareil pour la bretagne (mais ils ont tjrs été tres independant, ceux la ... :p)

C'était une question sur les fédérations en générale.


Donc si je résume, pas de différents "légales" entre une association et une fédération, juste le nom et les membres qui changent (personne morale ou physique).

Voilà, jsui content, j'ai compris!

Pour revenir au sujet de base, la fameuse "licence". Les documents mis en ligne sur le site de la fédé n'ont donc qu'une pure valeur de "documents de travail"? Et si j'ai bien compris, la date d'application desdites reformes serait dans 12 jours... un peu court niveau comm non?

Ouaip, je ne te le fais pas dire. Surtout avec les fêtes qui vont nous faire passer direct du 24 décembre au 1er janvier.

Pour info, le sujet est réouvert sur le super forum de la Fédé

En espérant que la courtoisie soit au rendez vous... attention, j'ai vu un espece de farfadet en embuscadre derrière la porte

En remarque préliminaire, Orion, il y a deux grandes différences entre une fédération non syndicale et un syndicat :

- Une représentativité minimale est obligatoire pour la reconnaissance par l'Etat d'un syndicat.
- Un syndicat peut opter pour deux statuts au choix : loi Waldeck Rousseau 1884 ou loi 1901 (sauf s'il reçoit plus de 154.000 € de subvention publique auquel cas elle sera loi 1901).

Je tente un résumé des épisodes précédents et j'y joins quelques remarques :

- Je m'étonne que l'on ait parlé sans arrêt au long des posts ici et sur le site de la FédéGN de l'action bénévole des administrateurs de la FédéGN. Le bénévolat, il me semble, c'est un don normal, pas un pouvoir supplémentaire ni une excuse. C'est d'autant plus étonnant comme argument que 99 % des associations de GN et d'airsoft à ma connaissance fonctionnent aussi sur le principe du bénévolat.

- Vouloir faire d'une licence un signe d'appartenance à une communauté, comme tu dis plus haut Pascal, me semble un doux rêve. On est GNiste ou non, on est plongeur ou non, on est cinéphile ou non, on est alcoolique anonyme. Pas besoin d'une carte sans accroître le clivage entre ceux qui veulent en être et ceux qui ne veulent surtout pas.

- Pareil pour une assurance. Mon asso n'est pas adhérente à la FédéGN (ni pour, ni contre, on s'en fout). Elle paie chaque année 90 € d'assurance RC + IA soit un coût de 66 cts par joueur et par an sur nos jeux et aucun travail administratif de déclaration préalable à nos évènements. Nous avons eu quelques rares accidents qui ont toujours été pris en charge.

La carte de GNiste distingué (parce que c'est ça en fait) génère les reproches suivants :

- le coût élevé du dispositif,
- aucune amélioration du travail administratif pour les associations,
- l'interdiction de l'accès d'un jeu à des joueurs qui refuseraient la licence. Un argument moralement indéfendable quand on promeut le GN et l'éducation populaire,
- l'imposition au pas de charge du dispositif par ses promoteurs à l'ensemble des associations adhérentes qui se voient en outre "dépossédées" de leurs membres qui seront ainsi directement recensés par la FédéGN.

Sur fond d'un climat qui semble tendu entre :

- les tenants d'une fédération d'associations et ceux d'une communauté de joueurs,
- la place dans la gouvernance de la FédéGN des associations à but non lucratif et des professionnels

Finalement, la FédéGN est-elle obligée de mettre en place dès 2011 le produit ? Ne pourrait-elle pas envisager des alternatives comme conserver deux formats d'assurance :

- la gestion actuelle pour les associations qui le souhaitent,
- une assurance directe demandées par les gros joueurs qui leur offre une réduction auprès des associations cotisantes.

Bon courage pour gérer votre dilemme. Que vous choisissiez le passage en force ou le prolongement d'une consultation visiblement trop rapide, la route est droite mais la pente est forte !

Bah, pas tant que ça. Il y a toujours quelqu'un pour le rappeler c'est vrai, mais de là à parler de "sans arrêt"... Cela dit, je t'accorde que ça n'avance à rien.

C'est très subjectif. Moi j'y suis sensible, ainsi que d'autres, mais de toute évidence il y a aussi des gens qui ne le sont pas. J'ai envie de dire que c'est normal.

Une individuelle accident sans déclarer nominativement les joueurs, whaou ! Tu me files les coordonnées ?

Bref, tout cela semble pouvoir faire une excellente base à débat, mais je préférerais attendre d'avoir l'annonce définitive de la formule retenue, pour ne pas dire de conneries.

Moi j'aurais bien voulu juger sur le fond même si je trouve la forme (obligation) assez détestable. A savoir combien d'accidents annuels déclarés à l'assurance depuis que la l'assurance fédé existe, combien ont ouvert droit à indemnisation, pour quels montants et quel classement par niveau de gravité ( x incapacité temporaires, x incapacités partielles à x % ect ..), combien de joueurs blessés ont attaqué une assoc' organisatrice ces dernières années, et dans le cas ou ce serait arrivé, combien ont gagnés?
J'aimerais savoir aussi en quoi avoir une IA pour le joueur peut dégager une association de sa responsabilité ou de son obligation d'indemniser ? Puisque qu'indemniser un joueur assuré n'empêchera pas son assurance IA de se retourner contre l'assoc' pour récupérer ses billes. Laquelle assoc' à intérêt en revanche à être assurée en simple responsabilité civile.
Bref j'aimerais bien à quoi est censée servir cette IA parce que l'explication donné pour son utilité est fausse et qu'elle est assez redondante avec les assurances Rc que tout à chacun devrait effectivement avoir.

Le cas des dents cassées donné en exemple sur le forum fédé est bidon dans le sens ou c'est l'assurance responsabilité civile (et là, oui, vaut mieux en avoir une) du casseur ( joueur ou assoc')qui est en obligation d'indemniser. Avoir une IA ne sert fondamentalement que quand on se les casse les dents vraiment tout seul. Mais dans ce dernier cas je suis assez grand pour décider si je prends le risque ou pas et je fais confiance au système pour trouver un responsable à ma place qui devra alors utiliser sa responsabilité civile.

Déjà, il n'y a obligation que de façon très relative. Cette notion de contrainte vient quand même d'interprétations assez subjectives. Au final :
- Aucune association n'est obligée de rendre la licence obligatoire.
- Les associations gardent le choix d'être conventionnées ou non.
- Les associations gardent le choix d'exiger la licence ou pas.
Peut-on parler d'obligation ?

Après oui, il est possible que la Fédé fasse en sorte qu'il soit avantageux d'être conventionné. Mais là aussi, peut-on parler d'obligation ?

Ensuite, oui des associations vont décider de rendre la licence obligatoire. Ce qui reste leur choix. Déjà avant, une association pouvait décider de rendre l'assurance individuelle obligatoire. C'est d'ailleurs le cas dans plein d'activités où personne n'y voit rien à redire. Des "obligations" de ce type, il en existe déjà : payer une PAF, avoir une arme répondant à des critères de sureté, etc.
C'est vrai que sur le point de la licence devenant obligatoire dans des associations de plus en plus nombreuses, je suis moins fan. J'aurais préféré un système plus souple ou au moins plus progressif. C'est personnel. Cela dit j'accepte qu'il faut bien choisir un système et qu'en aucun cas il ne peut séduire tout le monde à 100%. La question est donc plus : est-ce qu'il est satisfaisant à défaut d'être mon préféré ?

Quant à la question de l'individuelle accident (IA) par rapport à la responsabilité civile (RC), pour ce que j'en comprends la RC couvre les dommages qu'on fait aux autres alors que l'IA couvre les dommages qu'on se fait à soi. Sauf erreur de ma part (et là je mets un gros "à vérifier") la licence offre les deux à son possesseur. Ensuite, le raisonnement consistant à dire que tout participant qui se blesse sera couvert par la RC de l'association me paraît risqué. Si l'association a bien fait son boulot elle sera irréprochable. Dans ce cas, la couverture devra être fournie par l'IA de la victime ou éventuellement par la RC d'un tiers responsable.

Pascal.

ben moi je trouve que ça simplifie les choses quand l'assureur de l'asso et la même que celle du joueur qui porte plainte!!!

c'est de l'ironie bien sure!!!!


@ Pascal :
effectivement la licence n'est pas obligatoire mais pour être conventionné, il faut accueillir que des joueurs licenciés;
Après payer 80€ pour le geste à la fede GN, pour être affilié mais pas conventionné, certaines asso peuvent peut être ce le permettre mais pas la notre

Encore une fois, je ne veux pas lâcher d'info dont je ne peux garantir la validité, mais je sais qu'il y a débat sur le tarif non conventionné à 80 euros. Ce qui va en ressortir... on le saura bientôt. Ne soyons pas pessimistes, ça peut très bien se passer.

Enfin bon, un tiers, ça se trouve toujours

Notez bien que je n'ai rien dit

Pascal, je te confirme que nous avons subi deux accidents en 2009, un fait à un tiers, et un fait à soi.

Un joueur "fait à soi" a tenu à déclarer (il avait trébuché et s'était cassé tibia-péroné tout seul), il a été pris en charge, opéré, rapatrié, sa voiture ramenée de Millau à Nantes gratuitement et indemnisé pour ITT (je ne connais pas les quote-parts et les taux).

Pour les détails déclaratifs, je t'accorde que j'ai peut être dit une bêtise , c'est mon trésorier et mon président qui gèrent le contrat avec la MAIF chez qui certains d'entre nous sont clients professionnels. Ceci explique cela tout comme la rareté des sinistres...

Enfin, je trouve que Caelias a raison sur la redondance et le manque d'intérêt global de l'IA : entre certaines assurances habitations, certaines CB et les contrats de prévoyance des cadres, certains sont 4 fois couverts pour les risques IA.

Pascal ne simplifie pas ne résumant que les participants sont couverts par la rc de l'assoc'. C'est de l'inverse dont je parle. Joueur ou assurance du joueur se retourneront contre l'assoc dont la rc paiera au final. Voir la réflexion de Lord: on trouve toujours un responsable qui va payer la note.
"Si l'association a bien fait son boulot elle sera irréprochable" est de l'ordre du credo utopiste. Je pourrais te répondre que si l'orga est si parfaite, il ne pourra rien m'arriver donc je n'ai pas besoin d'assurance.

Mais je suis toujours preneur des stats accidents dont je parlai plus haut. C'est un point essentiel pour savoir si l'assurance IA est obligatoire pour jouer dans une assoc conventionnée fédé. Je suppose que pour prendre une telle décision vous vous êtes penchés sérieusement sur la question de la fréquence et du niveau de gravité des accidents pour déterminer la nécessité d'une couche d'assurance supplémentaire.

Salut

Je voulais éviter d'intervenir ici mais le cas des dents cassées c'est moi qui l'ait cité, donc je m'explique.

Il s'agissait d'une partie d'airsoft et le joueur qui a eu les dents cassées était dans un bunker. Pas de bol, il s'agissait du père de ma copine de l'époque, autant vous dire que le reste du week end a été gay, et j'étais à coté au moment de l'accident. Bref, pas mal de tirs, impossible d'identifier un tiers. Dans ce cas, c'est bien l'IA qui a fonctionné.

Pour revenir sur un autre point, lorsqu'une asso est conventionnée à la FédéGN, elle est couverte en RC par la même assurance que l'RC+IA du joueur, ce qui simplifie grandement les démarches en cas d'accident.

Pour la MAIF, je suis plutôt étonné car la seule IA qu'ils proposent à ma connaissance est l'IA+ Sport qui coûte selon les régions entre 10 et 12€ par tête et qui n'est qu'une option en ajout à un contrat de base RC associative. Après il peut s'agir d'un aménagement du contrat.

Enfin, sur la question des redondance, je dirais "oui mais non en fait". Ce n'est pas parceque j'ai 3 ou 4 IA que je peux les utiliser toutes les 4. Et dans la mesure du possible, je vais plutôt éviter d'utiliser celles de ma carte bleue ou de mon assurance habitation car dans le cas contraire mes cotisation risqueraient d'augmenter.

Bien vu, je vais plutôt cotiser pour une de plus c'est plus économique que d'utiliser enfin celles pour lesquelles je cotise depuis des années.
Sur le principe votre démarche s'apparente à celle de mon banquier, de mon assureur auto, de mon notaire "si si c'est compris dans le pack, ça vous coùte à peine plus cher et ça peut pas vous faire de mal d'en avoir une cinquiéme" .

Pour en revenir à l'émail cassé "oops la rafale est partie toute seule, c'est mon pote qui à tout pris dans les dents. C'est tout de ma faute Veuillez agréer mon cher assureur ect.." mais je chipote là. Ce qui m'intéresse vraiment c'est les stats. Des nouvelles de ce coté là ?