Et pourtant, on a les mêmes pièces et billets que nos voisins belges

....mais depuis pas longtemps.
@Che khan : le bon réflexe quand t'es pas sur, c'est de vérifier. tu as bien sur le net, un équivalent de "legifrance" pour vérifier les lois en vigeur en belgique ?

edit :
tiens, pose la question là par exemple : http://www.just.fgov.be/index_fr.htm

ou essaye les liens donné par legifrance pour ton pays : http://www.legifrance.gouv.fr/html/site ... embres.htm

Je vais voir si mon frère juriste n'a pas pas des éléments de réponse. Faudrait faire des fouilles dans le moniteur belge, ça doit forcément s'y trouver.

@Tilleul : tu as vu que j'ai posté un lien officiel ou tout citoyen belge peut poser une question sur un point de droit.

Oui et c'est le site web de l'institution pour laquelle je travaille

Il y a justement un moteur de recherche sur les bases de données du moniteur belge sur ce site

Si ont lit bien la description de la permanence d'info, elle ne fait pas les recherches elle même mais réoriente les gens vers d'autres services compétents. Il se peut qu'il y ait un long délai dans le traitement de la demande et la question est loin d'être évidente.

Et il y a de grande chance pour que le point info renvoie ici

http://www.nbb.be/pub/home.htm?l=fr

Si j'ai le temps , je leur passerai un coup de fil demain.

Edit: Mon père va également faire une recherche sur sa banque de donnée juridique belge demain, ptet qu'il trouvera quelquechose.

Hum....vu que comme rappeler plus haut nous avons désormais une monnaie bien commune en Europe, ça sera pas plutôt une reglementation européenne qui s'occupe de ça? Les états ont perdu le contrôle sur leur monnaie....enfin j'dis ça moi....

Voir du côté de la BCE? (Hou les délais!!!!!!!!!)

Après une rapide recherche sur le site de la BCE, ils ne semblent pas aborder le sujet dans leurs documents.

Voir pour poser la question ici : info@ecb.europa.eu.

Cherche pas, la monnaie est commune mais la bce ne s'occupe que des taux et de la politique monétaire. Chaque état membre à gardé le droit de battre sa propre monnaie et à préservé le droit qui se rattache à l'objet, billet ou pièce.

Et après, on se demande pourquoi c'est le bazar

Donc si je comprend bien on ne peut pas le faire avec des pièces belges, allemandes ou espagnoles ? Seulement avec nos chères petites effigies de la Marianne ?

Avec les euros mariannes pas plus du moment où ta loi locale t'interdit de modifier une monnaie qui a cours.
Comprends que chaque pays bat sa propre version d'une même monnaie qui à cours sur toute la zone euro. Fondamentalement, un euro belge ou français c'est un euro où que tu sois. Il y a des standards de fabrication que chaque trésor doit respecter (poids, dimensions, matériaux, motifs et valeur faciale.)

Ouais, donc ça reviendrait effectivement à dire que tu peux bruler tes billets et ecraser tes pièces d'un côté de la frontière, mais pas de l'autre.

ça m'étonne que les parlementaires européens n'est pas harmoniser cette législation avec le reste...Encore que, y'a tellement du trucs bizarre non harmonisé...

Dans la mesure où chaque État bat monnaie, il supporte aussi entièrement le coût relié à la fabrication d'un billet ou d'une pièce. Il est alors tout à fait légitime que ça soit l'État et non l'Union Européenne qui puisse décider de la façon doit être préservé la monnaie sur son territoire.

Ceci étant dit, prenez note que, règle générale, la législation sur la préservation de la monnaie n'affecte que la monnaie ayant cours légal sur le territoire. Comme a dit Lord, passé une frontière, ça ne s'applique plus pour une monnaie non officielle: par exemple, détruire/altérer de la monnaie canadienne est illégal au Canada, mais pas aux États-Unis, de la même façon qu'il est légal de détruire/altérer de la monnaie américaine au Canada.

Juste comme ça, on a quand même vachement dérivé du sujet sur les armures d'écailles à base de pièces de 1 centime d'euro

Un beau débat, avec plein d'infos et une idée très sympa, mais on est loin de l'armure d'écaille


Pour resumer sur le caractères légal de l'utilisation de pièces de monnaie ayant cours dans un laminoir :
- En France, il semble que ce soit possible.
- En Belgique, reste à confirmer, a priori non
- Au canada, illégal

C'est bien ça?