a mais la c'est meme pas un soucis de lenteur juste qu'on l'a jamais eu

Je laisse au soin du CA de donner les charges correspondant à cet emploi. Je ne sais pas.

Après, je réitère mes propos. Que proposes-tu pour participer aux diverses tâches de la Fédé ?

Korrigan, je ne peux pas approuver cette charge là On ne se cache pas derrière l'excuse du bénévolat et de l'investissement personnel pour excuser des retards ou des manquements, notamment dans un cas comme celui ci...

De plus, délivrer des attestations me semble faire partie de la charge de la permanente (de mémoire, au vu des lecture des longues discussions sur le forum de la fédé).

Si à chaque fois qu'on fait une réclamation ou une critique du système en toute bonne foi (et j'insiste sur ce point, parce que là, il s'agit d'un élément factuel, pas d'un sentiment) et qu'on se fait rembarrer sous prétexte que "Toi, tu fais rien pour la fédé alors tu dit rien, t'attends!", j'émet des doutes sur la pérennité de la Fédé....

Entre avoir un attitude consumériste et avoir une réclamation à faire, il y une marge quand même....Il ne me semble pas incorrect d'espérer avoir une attestation ou un document quelconque en moins d'un mois - même dans un univers gérés par des bénévoles!

Héhé !

Je suis tout à fait d'accord avec toi, Lord, et je ne conteste pas la validité de la demande de Moutor, loin de là.

Par contre, Trollca n'est pas le lieu pour venir demander un traitement qui est en anomalie. Je n'ai pas trouvé la trace de Moutor parmi les membres inscrits sur le forum de la Fédé. C'est pour cela que je l'invite cordialement à venir poser sa demande légitime sur le forum de la Fédé.

Maintenant, je reste sur ma position. Pour la plupart des gens, la Fédé n'est qu'une entité qui ne sert qu'à fournir des services. Peu envisage de donner un coup de main, même ponctuel et limité à quelques actions...

Voir de nouvelles têtes participer à l'effort commun ferait du bien.

Il faut aussi qu'il y est une envie de délégation sur les dossiers...
Durant l'organisation de l'accueil AG FédéGN 2010 (chez nous), nous ne pouvions que constater qu'il y a un réel besoin de revoir le cahier des charges (pour accueillir une AG nationale) existant. Plusieurs membres du CCO étaient partant pour le refaire et ensuite le proposer à la fédé au vu de certains problèmes ou constats rencontrés.
Mais quand cette proposition a été faite, très vite, il y a eu des "oui mais etc..." à peine la discution entamée.
Résultat (la fatigue aidant certainement), notre principale volontaire à en gros dis "basta" et est repartie vers ses organisations locales où, elle le sait, on ne va pas lui prendre la tête avant même d'avoir commencer et surtout, faire confiance en sa capacité provinciale de monter et tenir un projet de A à Z...

Là est probablement un des soucis de l'envie d'aider.

Tout à fait d'accord.

De la proximité vient la confiance à sous-traiter telle ou telle charge et vaincre ce cercle n'est pas facile.

En même temps, avec la nouvelle obligation d'être licencié pour participer aux évènements des organisations qui le sont, afin d'être assuré et de bénéficier potentiellement d'autres avantages dans le futur, sans pour autant avoir de droit de parole aux AG, ça projette une image de prestataire de services plus qu'autres choses.
Et cette impression va aller en se renforçant, surtout qu'il semblerait bien au final que vous ne faîtes que charger plus cher pour exactement le même service que les autres années...
Je vous le prédis, vous allez avoir sous peu des demandes pour engager d'autres employés, que ce soit en CDD ou en CDI...

Lord, je suis d'accord avec toi. Le fait que la Fédé soit gérée par des bénévoles n'excuse pas les retards et les défaillances. S'il faut des mois pour obtenir une réponse à une demande, on est en plein dysfonctionnement. Ca mérite d'être signalé et surtout corrigé.

Nicoyas, je n'étais pas encore au CA de la FédéGN quand le CCO a rencontré le problème dont tu parles, mais je dois admettre que je reconnais dans ce que tu décris un des phénomènes classiques des équipes fatiguées au point de ne même plus avoir l'énergie pour examiner une proposition de refonte d'un cahier des charges. D'un autre coté, je sais aussi que ce genre d'histoire a généralement deux versions : une "poliment diplomatique" et l'autre "outragée".
Au final je tiens à éviter que se diffuse l'idée que la FédéGN repousserait les personnes qui ont envie d'aider. Je suis très bien placé pour savoir que l'aide est appelée avec ardeur et sincérité. J'accueille moi-même qui veut bien dans l'équipe de coordination nationale. Viendez, y-a du boulot !

Cricri, je me permets d'insister, la licence n'est pas une adhésion et l'idée qu'elle devrait donner le droit de vote est dénuée de sens, à la FédéGN comme dans les autres fédérations. Quant à avoir le droit de parole aux AG, c'est autre chose, les individus le peuvent en prenant une adhésion associée. Ils pourront s'exprimer mais pas voter, puisque ce droit a été statutairement réservé aux associations de GN. J'en profite pour signaler que les autres entités qui prennent une adhésion (par militantisme pro Fédé ou quelque autre raison) n'ont pas davantage le droit de vote (les professionnels notamment).

Korrigan : la raison pour laquelle tu ne me trouve pas sur le forum de la fede est que je n'y suis pas inscrit, ce qui ne m'empeche pas de la lire, par contre Odyssée l'asso dont je suis membre a elle un compte.

La raison pour laquelle je post ici plutot que sur la fédé vient plutot du fait que j'ai n'ai pas envie de me prendre une reponse agressive de la part du charge de communication qui laisse a croire qu'il est adepte de la pensée unique, surtout la sienne, et n'accepte aucune forme de critique envers la fede, autrement dit pour moi le forum de la fede est de moins en moins un lieu ou regne la liberte d'expression

Tu me demande ce que je compte faire pour partciciper à la fede, concretement dans l'instant rien, mais le simple fait que je participe à cette discussion me permet de dire que j'ai un interet pour la chose.

Maintenant si je reviens sur le sujet de base de ce post, à savoir la licence, je pense que le CA de la fede devrait se rendre compte quelle pose beaucoup plus de probleme quelle n'en resoud actuellement.

Sinon etant donne que j'ai la chance d'avoir une formation juridique concernant le debat sur la licence mon avis est que vous etes effectivement dans le cadre de vente force pour la simple raison que pour participer a un jeu conventionne il est obligatoire de prendre une licence qui vous fait automatiquement souscrire une assurance, donc la fede ce retrouve a vendre des assurances a des gens qui n'ont pas soit le desir, soit le besoin de ce retrouver dans ce lien contractuel...sans parler de l'organisateur qui se retrouve en tant que vendeur d'assurance quand il doit realiser une licence à un joueur non licencie qui arrive sur son jeu...( suite dans le prochain post j'ai du atteindre la limite de caractere )

( donc la suite ) ...a mon sens si vous voulez eviter cela il faudrait que vous proposiez 2 licence une avec assurance et une sans assurance...ce qui entraine donc deux cout de licence different

Sinon autre problème qui n'a pas été soulever pour cette licence, vu que la fede vend une assurance en meme temps comment compter vous faire pour satisfaire à l'obligation d'information qui est attenant a ce type de lien juridique, parce que autant tu peux demander a ton licencier de te retourner les conditions generales de ventes lors de son inscriptiion a la fede et avec son reglement, autant je voit mal l'orga sur le terrain transformer en vendeur d'assurance pour l'occasion demander au joueur de signer les meme conditions generales de ventes....

donc en resume pour moi la licence n'est juridiquement pas viables

Ca tombe bien, pour la com je suis un des deux responsables, je t'invite donc à m'éclaircir ce point par MP parce que là c'est une attaque directe et personnelle à la limite du correct.


Par ailleurs, la FédéGN a également demandé un avis juridique, et en lisant ta réponse je m'aperçois que tu mélanges pas mal de choses.

Lorsque tu prends une licence, tu acceptes un contrat qui t'es exposé avant le paiement. Libre à toi de refuser et d'arrêter le processus.

Par ailleurs, il ne s'agit pas de vente forcée. En effet, une asso a le choix de ne pas se conventionner, l'assurance et la licence ne passent donc pas obligatoirement par le contrat que nous proposons.

Baramine, évidemment que c'est toi qui est visé, vu les réponses à fleur de peau que tu as pu laché sur le site de la Fédé (et même là, je te trouve encore un peu sec )

Le "à la limite du correct" fait un peu mélodramatique en plus


Par contre, je serai curieux d'avoir plus de précisions sur le contenu de l'avis juridique reçu sur ce sujet. Et surtout sur quoi il porte exactement

Cette année, je reprends le cahier des charges de l'organisation de l'AG. Et je veux le faire tôt, pour que les candidats aient du temps.

Vous êtes partants pour me donner un coup de main ?

Pour ce qui est du vote des joueurs à la Fédération :
- seuls les membres votent, et les membres sont les assos
- une Fédé est justement une asso d'assos

Mais alors qui représente les joueurs ? Bein les assos. Parce qu'à priori, vous avez élu vos présidents. A une époque, un camarade avait voulu monter un syndicat des joueurs, pour représenter les joueurs. Ca ne voulait juste rien dire. Il aurait au mieux représenté une minorité d'un sous groupe...

Puisqu’il y a des amateurs de juridique, voila de quoi les nourrir.

Pour la vente forcée, le cas ne correspond pas au texte, point final.

Pour la vente liée (ou subordonnée), c'est un peu plus compliqué.

L'interdiction de la vente subordonnée a été crée dans le but de protéger le consommateur à 2 niveaux :
- empêcher les entreprises, dans le contexte de pénurie de l’après guerre, de vendre des produits courants avec leurs produits rares très demandés ; on retrouve ce type de contexte actuellement dans les nouvelles technologies ;
- de protéger la liberté de marché afin de ne pas tuer les entreprises exclues par ce genre de pratique du fait d’une offre limitée, ce qui finirait par couter plus cher aux consommateurs quand la concurrence serait éteinte.

Une fois sortie de ce contexte d’après guerre, les interprétations de cette loi sont devenues de plus en plus « économiques » (l’esprit) et de moins en moins « de principe » (la lettre). En fait, cette loi ne s’applique plus que quand le libre marché est vraiment en danger. Les autorités n’interviennent que quand le client n’a plus le choix et que la société dominante abuse de cette position. Le juge saisi s’intéressera à la banalité de l’usage (ou au contraire à son aspect exceptionnel), à son intérêt pour les consommateurs (ou au contraire aux obligations qui pèseraient sur eux), et aux risques de voir des entreprises disparaitre.

Par exemple, la vente par lot, qui était interdite dans cet article, est maintenant totalement généralisée et acceptée (cass.crim. 29 oct.1984; cass. crim. 2 juin 1986) à condition d’être raisonnable (désolé pour Desproges et ses piles). Par contre, un hôtelier qui oblige à prendre le petit déjeuner dans son hôtel sera sanctionné (TP Paris, 2 juillet 1993).

On parle de vente liée essentiellement dans le domaine des logiciels, quand vous achetez un PC pour utiliser un système libre et qu’on vous oblige à acheter un Windows, qui vous coute cher et dont vous n’avez aucune utilité. La loi protège alors autant le portefeuille du consommateur (significativement attaqué) que la libre concurrence du marché (réellement menacée) ; et le consommateur ne gagne pas toujours !

Dans notre cas :
- nous ne sommes pas dans le domaine commercial (associations, PAF, adhésion,…)
- le risque de voir disparaitre la concurrence dans le marché des assurances est totalement nul
- le produit est utile au consommateur (soyons honnête, plus ou moins selon sa situation d’assurance et d’achat d’accessoires)
- le produit est utile aux consommateurs de façon globale (le fait que les autres soient assurés)
- le montant pour le consommateur n’est globalement pas très significatif (même s’il n’est pas nul)

Donc on n’est dans aucun des critères de problème juridique.

Et heureusement !

Imaginez que :
- vous n’ayez pas le droit d’imposer à un joueur d’être membre de votre association
- vous n’ayez pas le droit d’imposer à un joueur de payer ses repas, il devrait avoir la liberté de les apporter lui même
- vous n’ayez pas le droit d’imposer à un joueur de payer son couchage, il devrait avoir la liberté de faire du camping dans le champ voisin
- vous n’ayez pas le droit de refuser un joueur sans motif légitime (juridiquement parlant, bien sur)
- (et accessoirement que vous deviez vérifier qu’il est bien assuré pour l’activité mais qu’il s’assure ou il veut, mais c’est un autre débat)


Et pour ceux qui veulent les textes :

Code de la consommation
Partie législative
Livre Ier : Information des consommateurs et formation des contrats
Titre II : Pratiques commerciales
Chapitre II : Pratiques commerciales illicites
Section 1 : Refus et subordination de vente ou de prestation de services
Article L122-1
Il est interdit de refuser à un consommateur la vente d'un produit ou la prestation d'un service, sauf motif légitime, et de subordonner la vente d'un produit à l'achat d'une quantité imposée ou à l'achat concomitant d'un autre produit ou d'un autre service ainsi que de subordonner la prestation d'un service à celle d'un autre service ou à l'achat d'un produit.
Cette disposition s'applique à toutes les activités visées au dernier alinéa de l'article L. 113-2.

Code de la consommation
Partie législative
Livre Ier : Information des consommateurs et formation des contrats
Titre Ier : Information des consommateurs
Chapitre III : Prix et conditions de vente
Article L113-2
Les règles relatives au champ d'application du Livre IV du code de commerce sont fixées par l'article L. 410-1 de ce code, reproduit ci-après :
" Article L. 410-1-Les règles définies au présent livre s'appliquent à toutes les activités de production, de distribution et de services, y compris celles qui sont le fait de personnes publiques, notamment dans le cadre de conventions de délégation de service public. "