Je suis tenté de dire faux. Un joueur qui veut participer aux évènements d'une asso conventionné par la FédéGN doit être licencié par la FédéGN, ce qui en fait un membre, puisque sa licence n'est pas valable uniquement pour l'évènement en cours (ce qui en ferait alors un simple tarif supplémentaire pour les assurances, comme c'était le cas auparavant), mais pour l'ensemble de l'année et pour les activités de toutes les assos conventionnées.
En clair, c'est une une forme de membership annuel, car ça implique une inscription, une cotisation et ça confère des privilèges que le commun des mortels n'a pas accès. Après, le fait que ce membre n'est pas voix aux AG n'est pas suffisant pour disqualifier l'appellation membre pour la simple raison qu'il peut très bien y avoir différents échelons de membership.

(Pour illustrer de façon étrange, on peut comparer le tout à un "Plan Or" qui confère plus d'options/interactions auprès des autres membres ayant eux aussi le "Plan Or" sur un site de rencontres, sans avoir souscrit.)


Pour le point de vue légal, trois petites choses:

Faux.
Le participant n'a accès qu'à une seule assurance et ne peut présenter aucune alternative, alors que normalement on peut toujours fournir sa propre assurance si on ne veut pas de celle qui est proposée, bref, c'est un monopole de fait auprès de l'adhérent (le joueur), car si la FédéGN a la possibilité de changer d'assureur comme elle le désire à la fin du contrat, le joueur n'a aucune voix au sein de la FédéGN et se fait donc toujours imposer un choix unique.


Ça s'imagine très bien, on appelle ça des forfaits... Regardez un peu ce qui se fait au Québec et vous verrez que c'est très courant d'offrir aux joueurs des cartes de membres en échange de réduction du coût d'entrée aux évènements de l'année et plusieurs organisations offrent aussi des repas... si le joueur paye, le laissant libre d'apporter sa propre nourriture s'il le désire. Rien d'impossible ici...



La vente de l'assurance est obligatoire pour participer à une activité d'une asso conventionnée... bref, la vente de la participation à l'activité est subordonnée à la vente d'une assurance unique et imposée.



Finalement, petite remarque au sujet de la vente de l'assurance... J'ose espérer que vous avez prévenu les assos conventionnées qu'elles devront avoir des copies intégrales du contrat d'assurance à fournir aux joueurs qu'ils vont licencier sur place et que la FédéGN en fera de même auprès des joueurs qui vont se licencier directement auprès d'eux. Une assurance, même via une licence, reste un lien contractuel, ce qui implique de fournir a priori (et non sur demande) une copie dudit contrat.

Faux sur toute la ligne Cricri

Exemple:

Je pratique le tir. Dans ma cotisation sont inclus:

- la cotisation à mon club me donnant l'accès au pas de tir
- la licence à la FFTir qui elle même contient l'assurance fédérale qui m'est imposée (alors que je fais par ailleurs partie d'un CSA de tir)


Je suis membre de mon club de tir, dans lequel j'ai une voix lors de l'AG, mon club de tir est membre à la ligue régionale de tir, c'est lui qui représente à travers une voix l'ensemble de ses adhérents à l'AG régionale de la ligue, et la ligue est membre de la FFTir et a une voix représentant ses membres, et donc les membres de ses membres par effet pyramidal, lors de l'AG nationale.

Je suis donc membre de mon club mais de de la Fédé pour laquelle je paie une licence, et je remplis simplement un bulletin d'adhésion en début d'année, à moi d'aller lire les termes de la licence ou de les demander si je les souhaite, il y a par ailleurs une petite phrase le rappelant avant la signature.

D'un point de vue assurance la mienne est double: l'assurance du CSA + celle de mon club de tir qui couvrent toutes les 2 le même risque, seulement certains clubs refusent ma première assurance, d'où mon choix de prendre une licence en plus.

J'ai pris cet exemple, mais dans tous les sports que j'ai pratiqué (foot, vélo, judo, ect...) le schéma est rigoureusement identique. Et heureusement ! Imagine si chaque licencié était directement membre de la fédé. Pour la FFTir ça représenterait 400 000 membres. Tu imagines une AG où tu vérifie le quorum (200 000 personnes pour atteindre 50% !). C'est juste impossible.

Au niveau de la FédéGN il y a un échelon de moins: l’échelon régional. Certes les associations ont la possibilité d’élire un coordinateur régional, mais il ne représente pas les membres en AG. Ce qui veut dire que la base de tout à la FédéGN reste l'association.

J'espère que mon exemple t'aidera à y voir plus clair

>> Cricri, je me permets d'insister, la licence n'est pas une adhésion

> Je suis tenté de dire faux. Un joueur qui veut participer aux évènements d'une asso conventionné par la FédéGN doit être licencié par la FédéGN, ce qui en fait un membre, puisque sa licence n'est pas valable uniquement pour l'évènement en cours (...)

Le fait de verser un somme pour un "service" valable 1 an n'a rien à voir avec le fait de devenir membre. Même si effectivement les membres de la Fédé GN auraien pu voter un changement de statut avec une catégoeire "membre joueur sans droit de vote". Mais ça n'a pas été le cas.


>> - le risque de voir disparaitre la concurrence dans le marché des assurances est totalement nul

> Faux. Le participant n'a accès qu'à une seule assurance et ne peut présenter aucune alternative (...)

La question que se posera le juge en l'occurence est du coté entreprise. Ce n'est pas "le marché des assurance du GN pour les assos conventionnée", marché sans enjeux pour les société d'assurance, mais "le marche des assurance" (à la limite "le marché des assurances associatives"), et c'est en cela que la distortion de concurrence, au niveau des assureur, est totalement nule. Bien entendu je ne parle qu'en réponse à la question légale sur la vente liée.


> Une assurance, même via une licence, reste un lien contractuel, ce qui implique de fournir a priori (et non sur demande) une copie dudit contrat.

L'assurance à ses spécificités. Quand au principe du contrat, c'est plus souple que tu ne le penses. Le contrat oral est valable, le fait de prendre un billet de train est un contrat,...

Bonjour

je me permets d'intervenir pour coller cela, puisque vous discutez de réglementation:
http://droit-finances.commentcamarche.n ... -assurance

Si j'ai bien compris l'activité de GN peut être assimilée à sportive (en cas d'accident qui coute cher, et je confirme que tout assureur, quand ça coute cher, cherche le petit détail pour ne pas payer). La fédéGN est-elle alors assimilée à une fédé sportive, et régie par le code du sport (je parle de la partie assurance, uniquement, puisque c'est le sujet du topic). Si oui, n'est-ce pas l'article suivant qui est important?

Lorsque la fédération agréée à laquelle est affiliée l'association sportive propose aux membres de celle-ci, qui sollicitent la délivrance d'une licence, d'adhérer simultanément au contrat collectif d'assurance de personnes qu'elle a souscrit, elle est tenue :

1° De formuler cette proposition dans un document, distinct ou non de la demande de licence, qui mentionne le prix de l'adhésion, précise qu'elle n'est pas obligatoire et indique que l'adhérent au contrat collectif peut en outre souscrire des garanties individuelles complémentaires ;

2° De joindre à ce document une notice établie par l'assureur conformément au deuxième alinéa de l'article L. 141-4 du code des assurances.

Au passage, on constatera que de nombreuses fédé sportives s'assoient sur cet article (mais beaucoup d'institutions de toute sorte s'assoient sur la loi). Mais n'est-ce pas justement ce qui est souvent reproché aux fédés sportives? Une sorte de diktat contraignant sur la pratique d'une activité de loisir (en mettant de coté la compétition qui est autre chose)?

On reproche souvent aux fédé sportives de contraindre la pratique d'un sport, la justification étant souvent au départ ... l'assurance (obligé de pratiquer au sein d'une fédé pour pouvoir être assuré...). L'association qui voudrait pratiquer/enseigner le sport sur un modèle différent, ne le pouvant pas vraiment (ça dépend du sport), car devant suivre les règles de la fédé (et pas uniquement en terme d'assurance...), sous peine de ne pas pas y être assuré.

N'est-ce pas aussi un peu cette image qui fait peur lorsqu'on parle de licence pour le GN?

***********

D'autre part, confirmez-vous bien, comme l'a expliqué Pascal (mais ai-je bien compris?) que l'ancien système (1€) était exactement le même que le nouveau (le même en terme de contrat d'assurance/couverture du joueur par l'assureur, pour la même durée soit l'année en cours)? Et que les différences pour les joueurs sont:
* on passe de 1€ à 5€ (mais on n'a pas à repayer à chaque GN)
* c'est plus transparent puisqu'avec il y a une petite carte, donc les joueurs ont plus conscience qu'ils ont une assurance avec quelqu'un pour l'année et pour quelque chose (ce qu'ils avaient déjà avant, mais souvent sans s'en appercevoir)
* s'ajoute à cette carte des services à venir (prix négociés, ect).

post un peu long

Absolument pas Agnès

La FédéGN est une fédération culturelle et non pas sportive, elle n'est donc pas soumise au code du sport, et heureusement.

Si c'était le cas, nous n'aurions plus le droit de nous appeler "Fédération Française" sans être délégataire. Etre une fédé délégataire signifie que d'une part il est interdit de monter une structure qui ne serait pas affiliée, et que d'autre part nous aurions l'obligation d'organiser un championnat de France. Bref, tout ce que ne souhaite pas la FédéGN.

Concernant ton paragraphe sur la licence, en simplifiant à l’extrême c'est ça. Par ailleurs, le tarif a été voté par les membres. A titre personnel je n'était pas du tout favorable à ce tarif, mais à celui où l'on passait à une licence à 2€. Ce n'est pas celui qui a été choisit par la majorité des membres, je m'incline.

petite question si c'est une fédération culturelle pourquoi est il inscrit sur le site de la Fédé GN:

Ou est ce qu'il n'y a aucun rapport entre les deux?

Nous sommes plus dans la partie "vie associative" je suppose. Le ministère couvre un vaste domaine d'activités, dont la santé d'ailleurs, ça ne fait pas du GN une activité liée à la santée n'est-ce pas ?

Je n'ai pas pris part à la conversation jusqu'à maintenant mais ton dernier post m'a fait réagir.
Personnellement, je fais parti d'une (toute) petite association et nous ne faisons que des GNs entre nous, en petit comité et seulement une à deux fois par an. Il est donc évident que pour nous qui sommes assurés à la Fédé, la nouvelle de la licence correspond simplement à une augmentation au quintuple du prix. Pour des GNs dont le prix est entre 10 et 30€, ça n'est pas négligeable.

Je conviens bien que les prix des assurances augmentent, mais de là à passer directement de 1 à 5€ sans amélioration notable du service !
Et donc pourquoi les membres qui ont voté ont-ils choisi de de payer 5€ au lieu de 2 comme tu sembles l'avoir proposé ? A part s'ils sont un brin masochiste ou s'ils affectionnent particulièrement de perturber des petites assos' sans-le-sou...

Je me doute que cette hausse provient des avantages fournis par la licence en terme d'assurance. Et si c'est bien le cas, j'aimerais qu'ils me soient explicités... car malgré les 11 pages de lectures, ça reste pour moi assez obscur !

ps : Et ne m'évoquez pas les réductions auprès des sites marchands. Je suis sur un forum de bricolage de GN et comme moi, nombre de GNistes considèrent la création du costume au moins aussi passionnante que le jeu lui-même.
A moins que ces réductions s'appliquent aussi chez Leroy-Merlin, Brico-Truc et les vendeurs de matières premières... Auquel cas je me tais sur ce point

Baramine ne précise pas que 4 tarifs ont été proposé aprés le vote de la mise en place de la licence au 1er janvier 2011

Tarif Amande
cotise asso : 1€
cotise joueur : 12€

Tarif Banane
cotise asso : 50€
cotise joueur : 7€

Tarif Citron ( qui a été élu)
cotise asso : 80€
cotise joueur : 5€

Tarif Myrtille
cotise asso : 110€
cotise joueur : 2€

Dans tous les cas pour les asso qui font peu de GN la différence est énorme...
jusqu'a maintenant c'était:
cotise asso : 80€
cotise joueur : 1€

Je me permets d'intervenir parce que le mot "après" en rouge peut prêter à des interprétations éronées : les tarifs ont été présentés avant le vote de la licence et l'AG savait qu'un second vote sur ces tarifs allait suivre.
Précisons que dans le cas du tarif 2010 (asso 80€ / joueur 1€) le tarif joueur est applicable une fois pour chaque association où le joueur joue.
Précisons aussi que ce tarif avait vécu, que ça ne va faire que se confirmer et qu'il faut bien passer par une augmentation de tarifs. C'est pas drôle mais c'est nécessaire.

Les administrateurs de la FédéGN sont des gens honnètes et dévoués, à qui on peut reprocher de ne pas toujours prendre les meilleures décisions, mais qui ne méritent pas d'être pris pour des manipulateurs sans scrupules.
Je ne pense pas que c'était ce que tu sous-entendais Neeva, c'est juste que mettre l'accent sur le "après" sans rien préciser peut avoir cet effet secondaire.

Et pour en revenir à cette question des tarifs, c'est très bien d'avoir le rappel de ce qui a été proposé (merci Neeva ) et précisons que c'est donc le choix des votants (les membres). Nous aurions pu choisir une solution où une part plus importante du coup de l'assurance était prise en charge par les associations et une part moindre par les joueurs, ou le contraire d'ailleurs, mais c'est cette solution qui a été retenue, avec pour argument principal de ne pas modifier le montant de la cotisation des associations.

> confirmez-vous bien, comme l'a expliqué Pascal (mais ai-je bien compris?) que l'ancien système (1€) était exactement le même que le nouveau (le même en terme de contrat d'assurance/couverture du joueur par l'assureur, pour la même durée soit l'année en cours)?

Avec la petite nuance que la partie assurance individuelle va être améliorée dans l'année, mais ce n'est pas un point fondamental.


> c'est plus transparent puisqu'avec il y a une petite carte, donc les joueurs ont plus conscience qu'ils ont une assurance avec quelqu'un pour l'année et pour quelque chose (ce qu'ils avaient déjà avant, mais souvent sans s'en appercevoir)

Une autre petite précision, à la fois ils savent qu'ils ont une assurance, pour ceux qui l'avaient oublié, et à la fois que quand ils n'en ont pas ils le savent plus facilement. Il y a eu certaines défaillances, voir parfois des arnaques (association prétendument assurées, joueursnon délcarés,...).


Nous bénéficions jusqu'à présent de conditions d'assurance tres privilégiées. Une association a réussi à se les procurer et à demandé les mêmes, ce qui a fait réétudier nos conditions et va nous valoir une revalorisation très importante (ce n'était bien sur pas son intention, la conséquence était inatendue). La négociation a démarré sur une base de doublement à triplement des montants. En fonction du résultat, nous irons voir d'autres compagnies d'assurance, mais nous savons d'ors et déja que les couts vont significativement augmenter.

le terme après souligné en rouge voulait juste dire que je trouvai ça maladroit de voter le tarif après le vote d'application et que le vote avant aurait peut être pu changer le vote sur l'application de la licence elle même (ou pas )
mais je me suis déjà largement expliquée sur ce que je pensai de la licence et ce que je trouve surtout regrettable, c'est ça date d'application qui est à mon avis, trop hâtive!!

Hélas... trois fois hélas... tu as bien raison. Le 1er janvier c'est court, très court.

Dans ce cas si c'est trop court pourquoi ne pas suspendre cette licence qui apporte tant de zizanie afin de rediscuter de tout cela à tete reposer avec les differentes asso de GN et reprensenter le tout quand il y aurait un vrai projet fédérateur de la communauté GNistique

A prioro c'est parti, vu la mise en ligne du truc

Je reste sceptique sur l'intérêt pour les joueurs, mais surtout sur le fait qu'ils iront s'inscrire à la fédé...Je sens que les asso "conventionnées" vont devoir faire un bon stock de licence vierge....et je sens aussi qu'un paquet de joueur vont se retrouver sur des jeux sans assurance (le joueur, pas le jeu), augmentant ainsi l'effet "fraude" avancé par le CA.


D'un point de vue plus personnel, je ne sais pas encore si je vais pousser mon asso vers une adhésion fédé, mais ce qui est sur, c'est que ça ne serait pas en mode "conventionné". L'assurance, j'irai ailleurs.