Salutations

Je suis en train de travailler à la création d'une boutique pour pratiquant de GN.

En France nous avons nombre de particuliers qui n'ont pas le statut d'entreprise ou d'artisan et qui pourtant fabriquent des produits intéressants; et ils aimeraient bien les vendre.
Or un particulier "ne peut absolument pas établir une facture et vendre quoi que ce soit, à partir du premier € à encaisser" (je répète ce que l'on m'a écrit sur un autre forum).

J'essai à tout hasard en ce lieu de savoir si quelqu'un aurait des informations sur le sujet.
Y a-t-il un moyen légal de vendre un produit fabriqué par un particulier ?
J'ai pensé au dépôt-vente, mais je ne suis pas sûr que celà convienne.

Merci pour vos conseils

Damien

PS: je ne donne pas plus d'infos sur la boutique, je ne pense pas que ce soit le lieu pour de la pub "commerciale".

France ou Quebec ?

En France, d'où le "En France nous avons nombre de particuliers ..."

il a dit €
Bon on t'a dit une grosse clownerie sur l'autre forum. un particulier peut trés bien établir une facture pour un item qu'il vend. Si tu vends un truc aux puces on peut te demander une facture et tu peux en établir une, néanmoins sa valeur légale ne vaut en aucun cas celle d'une entreprise fiscalement et commercialement.
En revanche on est censé déclarer le produit de la vente au moment de sa déclaration de revenus mais c'est une autre histoire.
Le fond du probléme est pas tant la facture que la nature de la vente: est ce que c'est une activité professionelle ou assimilée? est ce que les ventes sont une sources de revenus principales? ect ect..
Si oui , dans ce cas ce n'est plus une vente entre particuliers et elle se trouve soumise a quantité d'articles de loi du code du commerce, le vendeur doit étre enregistré à la chambre de commerce, avoir un numéro siret, la vente est soumise à la tva, doit payer certaines taxes et cotisations. Bref on en sort pas, il faut avant tout déterminer si les ventes que tu compte faire peuvent étre assimilées à des activités lucratives, c'est ce qui conditionnera le type de factures que tu pourra établir. Le dépot vente me parait une bonne alternative, tant financiére que légale pour une jeune boutique et ça a le mérite de résoudre la question de la facturation.
J'espére que ça te donnera une idée du probléme parce que j'ai la cagne de rouvrir mes bouquins de droit alors je rentrerais pas plus dans les détails
Sinon l'essentiel est là:
http://www.apce.com/include/imprimer.ph ... e_projet=1

Damien,
Effectivement, ce n'est peut être pas le lieu pour de la pub, mais cela peut intéresser des particuliers qui désirent se lancer. C'est ainsi que quelques un ont commencés. De plus en France en dehors de quelques rares pro la plupart des artisans sont des associations ou des particuliers.

De plus ton concept de boutique pourrait aussi servir de lien entre le monde pro et le monde amateur (sans discrimination), l'idée de l'atelier évoqué précédement pourrait en intéresser plus d'un sur ce forum.

Le dépôt vente est déjà pratiqué par des boutiques (descartes notamment) en relation avec des particuliers. Il faudrait que tu demandes à Eric Marié comment cela se passe.
Sinon tu peux aussi demander à la Fédé... mais fait le rapidement O.A. part en congé demain.

Syfylys

bingo :
http://www.motamot.com/experts/alix_fac ... ulier.html



EDIT :
Faites attention, il y a beaucoup de fausses idées reçues à ce sujet. Le principe d'encaisser de l'argent sans avoir à payer d'impôts dessus ou de charges sociales n'existe pas en France, c'est illégal et c'est dangereux pour celui qui reçoit l'argent et souvent encore plus pour celui qui le verse.

par le cabinet CBG-ABPR
Société d'expertise comptable
© CBG-ABPR
http://www.motamot.com/experts/cbg_facturer.html

Si je me souviens bien,:
La limitation de vente déclarée pour un particulier est d'env. 10 000E et de 30 000 E pour une asso.
Pour une micro entreprise c'est env. 100 000 F (mais il faut que je vérifie).
il y a aussi le statut d'association à but lucratif, soumis à l'impôt sur les société à partir de 30 000 Euros.

Syfylys

[Mode MODO on]
Il a été convenu que la publicité serait tolérée sur trollcalibur si elle restait controlée : 1 post précédé du tag [PUB] . Pour toute confirmation, question : contactez Golum ou un Memebre de l'équipe de modération par PM.

Vous pouvez bien évidemment proposer votre site dans les liens de Trollcalibur.

Sheppy

Ca c'est de la réponse rapide. J'ai bien fait d'y venir ici.

Je pense que je vais rester sur l'idée du dépôt-vente (la boutique fera aussi du dépôt-location).
Ce sera au particulier de déclarer ses bénéfices.
Moi j'enregistre la transaction et les coordonnées du vendeur et du client.

Vous devriez avoir bientôt des nouvelles de la boutique, lors du lancement du questionnaire pour l'étude de marché.

Merci beaucoup

Damien
(Kez dans le monde de la Faille)

il ya des cas particulier. par exemple les acticité artistiques.
par exemple, un fonctionnaire territorial titulaire ne peut exercer d'autres activité rémunérée... à part les activités artistiques. (c pour éviter les conflit d'intérêt et la corruption)
ça implique que vendre ses oeuvres d'art est légale (du moins si on cotise quelque part par ailleurs).

je pense que la fabrication et la vente d'épée ou d'armure réalisé manuellement peut être assimilé à des activités artistiques.

\o/ mon cobra favori qui a son propre sauna portable, tu l'ouvrira où ta boutique ?

"je pense que la fabrication et la vente d'épée ou d'armure réalisé manuellement peut être assimilé à des activités artistiques."

Oui cela est légal du moment que cela reste une oeuvre d'art: donc ques des pièces uniques et pas de séries.

Syfylys

Je vais ouvrir la boutique "physique" à Paris.

En parallèle je vais ouvrir un site web marchand (multilangue, multidevise, paiement en ligne, etc.). Il ne faudrait pas que j'ai travaillé quatre ans comme développeur internet pour rien !

Quant au sauna portable... je déconseille au joueurs de porter un masque latex sur quatre jours en pleins soleil. C'est zoli, mais c'est aussi un moyen de maigrir de la tête. Puis ça sent pas bon rapidement.


Damien

Humm... développeur internet, tu pourras m'aider à remettre en forme le site web de l'asso pour te faire la main (mais pas de vente en ligne!!!). Ca tombe bien on se revoit mardi prochain... comme tu vas avoir du temps libre, en plus tu feras un geste pour la communauté du GN.

Pour en revenir à la faille, si tu étais allé voir Bakli ou Beauregard, tu n'aurais plus besoin de masque... on t'en aurait donné un tout neuf du stock PNJ .... GRRRRR (se faire "passer dessus" par 600 joueurs dont 30 orcs, ça laisse des traces!!!).

Syfylys

[Mode "on s'écarte du sujet" ON]
Je suis au chômage à partir du 20 au soir. J'me prend quand même un congé avec ma douce sur une semaine (histoire de dépenser mon solde de tout compte).
Je suis près à te rencontrer si tu veux quelques conseils. Puis ce sera une bonne occasion de boire un coup tout en discutant.

A la Faille je n'avais que le masque miroir et une cagoule. Nettement plus confortable que le masque latex (et le masque miroir encore), quoi que tout aussi odorant en fin de jeu.
[Mode "on s'écarte du sujet" OFF]

Damien

Ps: j'ai retrouvé mon mot de passe