il a dit €
Bon on t'a dit une grosse clownerie sur l'autre forum. un particulier peut trés bien établir une facture pour un item qu'il vend. Si tu vends un truc aux puces on peut te demander une facture et tu peux en établir une, néanmoins sa valeur légale ne vaut en aucun cas celle d'une entreprise fiscalement et commercialement.
En revanche on est censé déclarer le produit de la vente au moment de sa déclaration de revenus mais c'est une autre histoire.
Le fond du probléme est pas tant la facture que la nature de la vente: est ce que c'est une activité professionelle ou assimilée? est ce que les ventes sont une sources de revenus principales? ect ect..
Si oui , dans ce cas ce n'est plus une vente entre particuliers et elle se trouve soumise a quantité d'articles de loi du code du commerce, le vendeur doit étre enregistré à la chambre de commerce, avoir un numéro siret, la vente est soumise à la tva, doit payer certaines taxes et cotisations. Bref on en sort pas, il faut avant tout déterminer si les ventes que tu compte faire peuvent étre assimilées à des activités lucratives, c'est ce qui conditionnera le type de factures que tu pourra établir. Le dépot vente me parait une bonne alternative, tant financiére que légale pour une jeune boutique et ça a le mérite de résoudre la question de la facturation.
J'espére que ça te donnera une idée du probléme parce que j'ai la cagne de rouvrir mes bouquins de droit alors je rentrerais pas plus dans les détails
Sinon l'essentiel est là:
http://www.apce.com/include/imprimer.ph ... e_projet=1