ok, donne moi des exemples de jurisprudence...
le juge? quel juge? pour que ca passe devant un juge il faut qu'il y ai plainte en civil et dans ce cas il n'est ni a charge ni a décharge et se fout de la solvabilité, il decide qui a raison et des indemnités point barre

faudrait etre sacrément tordu pour aller jusqu' au procès... mais en admettant le cas serait assez clair: les deux qui se sont battus prendront équitablement dans les dents, ils n' avaient qu' a pas se battre, étant conscients des risques ils les acceptaient en faisant leur combat, point barre.

ok, donne moi des exemples de jurisprudence...
le juge? quel juge? pour que ca passe devant un juge il faut qu'il y ai plainte en civil et dans ce cas il n'est ni a charge ni a décharge et se fout de la solvabilité, il decide qui a raison et des indemnités point barre[/quote]

mes sources c'est des conférences organisé dans la drôme en 2003 par les assurance, le rectorat et la préfecture à destination des organismes organisant des sorties scolaires ou parascolaires.
on a eu droit à un récapitulatif des affaires de la jurisprudence récente (il donnait les date et toute les références, mais je les ai pas notées).

ces cas concernaient des adultes ou des mineurs?
des que tu as des mineurs ca devient effectivement très compliqué, mais entre adulte consentant il n'y a pas de souci

mon cher aed je pense que tu devrais considerer un fait de plus en plus courant a savoir qu'un nombre croissant de personne pense que la france c'est comme les etats unis et que l'on peut deposer plainte contre tout pour n'importe quoi on s'en fout du moment que ca peut rapporter, et pas la peine de sortir le couplet
" oui mais nous roliste et gniste nous sommes des gens plus evolue que la moyenne ca ne peut pas arriver " ....

je pense plutot que la prochaine fois que tu bourrera le pif comme un gros bourrin au mec d'en face et que par accident tu lui pertera le nez tu devrais te poser la question de savoir si il va deposer plainte contre toi ou etre simplement fair play et dire que c'est un bete accident

petit detail en france personne ne peut consentir parle biais d'un contrat ou autre document a ne pas deposer plainte dans le cadre d'une atteinte a son integrite physique donc pour ceux qui pourraient imaginer un contrat pour regler ce genre de detail oublier le

En revanche la legislation civile française ne permet pas ce que permet la legislation us: payer des dommages et intéréts pour les probables conséquences à venir (d'ou les sommes considérables en jeu la-bas). Au pénal on ne demande pas de dommage et interéts mais une sanction des faits par l'état. La sanction peut éventuellement donner lieu a des poursuites au civil ensuite
Impossible de demander du blé au resto karaoké où tu te seras enroué à cause de la clim trop puissante sous pretexte que tu aurais éventuellement pu devenir une star de la chanson et que tes cordes vocales pourraient peut étre étres irrémediablement endommagées.
De plus il faut, pour la plainte soit recevable, qu'elle soit fondée. Difficile de faire avaler au tribunal que c'est la clim', et pas l'alcool et 3 heures de braiements, qui est responsable de l'extinction de voix.
Il m'est arrivé de séverement bourrer un pif il n'y a pas trés longtemps (hors gn) et le type à porté plainte au pénal avec un certificat médical à l'appui: pas de dommages et interéts .
En gn, un réglement strict, une décharge de responsabilité et une bonne assurance suffisent à poser un cadre juridique à l'activité et à exclure des poursuites délirantes.
Même si on vit une époque de victimobobologie à tout crin, on en est loin de pouvoir faire n'importe quoi en matiére de justice. Pour un ou deux cas dont on parle dans la presse où sont sanctionnés des organisateurs de trucs divers, il y en a 40 dont les affaires sont classées sans suites.
Achetez un code civil d'occase c'est pas cher et jetez un oeil sur les diverses jurisprudences sur le sujet; Ca en fera relativiser un peu certains; L'hypervictime n'existe pas encore, ni le superesponsable de tout.
Nul ne peut arguer de ses propres turpitudes....

c'est ce que je pensais aussi, mais j'ai posé la question à la conférence et et l'intervenant m'a sorti une affaire de 5 potes adultes qui sont parti faire une ballade en moyenne montagne. un des gars est tombé pendant la ballade : hémiplégique.
le blessé n'était pas assuré : le juge a considèré que l'organisateur informel de la ballade (qui n'avais fait que téléphoner à ces potes pour leur dire "ça vous dirais de faire une ballade ?") était responsable de la sécurité du groupe puisqu'organisateur et a donc obligé l'assurance de l'organisateur a indemniser le blessé (jugement confirmé en appel).

De plus celui qui possède la formation médicale ou de secouriste la plus élevé (médecin, infirmière, secouriste, afps,...) dans un groupe informel deviendrait légalement responsable de la sécurité en cas d'accident (du point de vue civil)...moi aussi j'ai été surpris, mais j'ai eu confirmation par le représentant des assurance et par le repésentant de jeunesse et sport.

(split du post : "Comment se déroulent les combats ?" )

La seule obligation en france est de prevenir les secours en france. Etre infirmier, PSE ou AFPS (ce qui est mon cas) n'oblige en rien au niveau geste. C'est la meme chose dans les grandes organisations de secours, SAMU, CROIX ROUGE, POMPIER, ils ont obligations de moyen et non de reussite.
Cela change tout, si j'organise une balde en VTT avec ma famille et que l'un de mes gens se vautre, je ne suis oblige que d'appeler les secours mais en aucun cas commencer des gestes.

on est d'accord.

je parle pas d'une obligation des gestes, je parle de responsabilité juridique qui cconcerne le dédomagement des victimes à posteriori et des critères qui font choisir la personne dont l'assurance paira... que se passe t'il si la personne responsable n'as pas d'assurance? elle doit payer de sa poche les 3 milions d'euro de dédomagement à l'hémiplégique ou l'hémiplégique se retrouve sans un sous dans un fauteuil à vie?...la réponse est sans doute les 2 mon capitaine... le responsable perd tout ce qu'il possède (pas grand chose ou sa maison), est déclaré insolvable et on a 2 mec dans la merde; l'accidenté et son copain (qui pourtant ne l'a pas poussé dans le ravin)... je crois que c'est pour ça qu'on doit avoir des assurances.

je ne sais pas comment c' est en france mais en suisse ce cas ne peut pas arriver, la RC étant obligatoire. si tu organises un GN en suisse une assurance peut être conclue mais je me suis rendu compte que ça ne sert a RIEN vu que tu n' as qu' a demander une signature sur la feuille d' inscription avec mention "lu et approuvé" , la feuille d' inscription mentionnant le fait que les joueurs sont sous leur propre responsabilité. de cette manière les orgas ne peuvent en aucun cas être responsables de quoi que ce soit et les joueurs ont tous leur propre assurance qui paiera (sauf si il y a une blessure volontaire mais la c' est une autre histoire)

ben j'hésite à aller en suisse jouer alors... si je suis pas assuré personnellement, je me retrouve à poil en cas d'acident alors ?

Difficile de pas avoir une assurance responsabilité civile. On t'en colle d'office avec une assurance auto ou appartement, si t'as une carte bleue, hop une rc de plus, un crédit, pareil. pour peu que ta carte de crédit soit une internationale t'es couvert à l'étranger rapatriement compris.

ah, j'ai pas de voiture, ma carte bleu inclue pas d'assurance et j'ai pas de crédit
effectivement j'ai coché la case assurance responsabilité civile lorsque j'ai pris mon assurance habitation, mais c'était pas obligatoire (pour l'assurance auto non plus d'ailleurs) et c'est plus cher ... et là je relis les caractère en petit... il est marqué que "les risques liés à la pratique d'un sport violent ou d'une activité dangereuse ne sont pas couvert "
je vais avoir du mal à expliquer à l'assureur que le Gn c moins dangereux que le tricot

Bah quand tu auras un accident de tricot il sera d'accord avec toi