Débat sur la gratuité d'Internet : les e-mails devront être affranchis à partir du 1er avril 2006

Face à la croissance exponentielle de la circulation des e-mails, le gouvernement a décidé de mettre fin à la gratuité de ce mode de communication. Le Ministre de la Sécurité de l'Economie, Thierry Breton, vient de présenter le projet de "cyber timbre" qui entrera en vigueur au printemps prochain. Cette innovation va permettre à la France de prendre une avance décisive dans le domaine des hautes technologies, ainsi que le souhaitait Jacques Chirac lors de ses voeux de la Saint Sylvestre.

La création du cyber timbre répond à un souci du gouvernement crypto-libéral de Dominique de Villepin de "rationnaliser" la circulation de l'information sur Internet. "On assiste à des milliards de mails inutiles qui encombrent le réseau", analyse Thierry Breton, l'inoubliable auteur de Softwar, la taxation matérialisée par le cyber timbre permettra de "réguler les envois en incitant les gros consommateurs d'e-mails à limiter leurs envois inutiles".

Selon Robert Dubonchoix, expert consulté par le Ministère de la Sécurité de l'Economie, "les gens ont repris le goût de l'écrit avec les e-mails, c'est naturellement qu'ils retrouveront donc le plaisir de coller un timbre sur ceux-ci, comme au bon vieux temps".

La généralisation du cyber timbre est aussi un moyen de lutte efficace contre les spams qui envahissent le réseau des réseaux. Les spameurs ne pourront plus agir impunément du fait des conséquences financières.

Pour l'ancien président du comité d'audit de Rhodia, le cyber timbre est aussi une opportunité fiscale exceptionnelle. En effet, selon les statisticiens de Bercy qui se sont penchés sur la question, les recettes de cette nouvelle taxe pourraient atteindre plus de 50 milliards d'euros dès 2006, avec des "perspectives de croissance" d'au moins 20% en 2007. "Les déficits chroniques de la France sont derrière nous", s'enthousiasme l'ancien président de France Telecom, qui nous précise par ailleurs que ce sont les fournisseurs d'accès qui seront chargés de la collecte de cette taxe en fonction des usages de leurs abonnés, "moyennant une rétribution de l'ordre de 1% des sommes perçues".

Le cyber timbre permettra aussi de renouveler la pratique de la philatélie puisqu'il sera matérialisé par l'adjonction automatique d'un petit fichier au format JPEG à chaque mail. Les collectionneurs du monde entier témoignent déjà d'un engouement prometteur pour cette nouvelle création du génie français qui témoigne de la capacité de notre vieille nation à reprendre son rang de pionnière dans les hautes technologies.

Jacques Chirac a immédiatement envoyé un télégramme de félicitation à son Ministre de la Sécurité de l'Economie, soulignant que "malgré la récente campagne indigne de la presse internationale, Thierry Breton est le deuxième meilleur d'entre nous".

lundi 29 mai 2006, 10h37

Union européenne : et si on taxait les mails et les SMS ?

Par Marc Rees, rédaction de PC INpact

Les idées proposées par Alain Lamassoure, (UMP) membre du parlement européen, risquent d'occasionner quelques remous parmi les internautes. Chargé d'un rapport au Parlement européen sur la réforme du financement du budget de l'Union, il souhaite taxer de 1,5 cent un SMS envoyé, et 0,00001 cent chacun des mails envoyés depuis le territoire de la communauté.

Dans le cadre de la réforme de l’Union Européenne, certains caressent ainsi l’idée d’un impôt européen unique qui viendrait épauler d’autres modes de financements préexistants. La mesure permettrait ainsi d’apporter de juteuses ressources pour financer le budget européen. Avec ces quelques poussières de cents prélevées sur chaque texto ou mail, Alain Lamassoure voit là une solution idéale pour fournir ce coup de pouce budgétaire : compte tenu de la masse de messages envoyés par ordinateur ou téléphone chaque jour, la contribution des internautes ou des mordus du portable ne serait, en globalité, non négligeable.

« Si le développement des échanges crée de la richesse nouvelle dans le cadre national, européen ou mondial, tout en suscitant des problèmes nouveaux, n'y a-t-il pas une logique à prélever une petite partie de ce supplément de richesses pour financer la solution à ces problèmes ? » explique le parlementaire.

Son idée n’est pas toute récente et trotte dans sa tête depuis quelque temps déjà. Dns le n° 1037 de la Revue Politique et Parlementaire, décembre 2005 (voir copie en .Doc), il venait déjà à la charge en indiquant qu’il serait intéressant d’étudier « la possibilité d’affecter à l’Union les impôts indirects liés aux transactions intracommunautaires ». Le développement d’échanges nouveaux dans un espace nouveau comme le web peut justement se prêter à un prélèvement selon lui, « pour financer le traitement des conséquences négatives de ce développement ».

Toujours dans cet article, Alain Lamassoure prenait l’exemple des vœux du 1er janvier 2005. A cette occasion, « plus de 1 milliard de textos ont été échangés entre Européens. En France, les opérateurs (…) les facturaient alors 15 c, pour un prix de revient quatre fois inférieur. Un prélèvement d’un demi-centime aurait rapporté 5 M en un jour. En faisant jouer à plein régime la concurrence, il est possible de réduire le coût d’un tel service pour les usagers, tout en appliquant l’équivalent moderne d’un droit de timbre ». Un « droit de timbre » sur les textos et les mails affectés différemment selon la situation de l’émetteur et du destinataire : si le SMS est envoyé de Bordeaux à Lille, le « timbre » alimente le budget national ; s’il relie Paris et Budapest, il est affecté au budget européen. Plus globalement, si l’échange se fait entre Lyon et Singapour, « le prélèvement pourra servir à financer une politique planétaire (« taxe Tobin ») ». Une taxe sur les mots alors que la taxe Tobin veut frapper les transactions financières, ce qui n'a pas la même saveur.

« L’explosion des nouveaux moyens de télécommunication devrait conduire les grands argentiers impécunieux à s’intéresser à cette création de valeur, aujourd’hui largement épargnée » certifie l'intéressé qui reconnait que l’idée d’un impôt supplémentaire se heurtera immédiatement à une objection très forte.

Sur le forum de son site (en accès gratuit), les objections ne se sont pas fait attendre traduisant la popularité toute relative de cette idée : « Vous voulez imposer le simple fait d'échanger des mots. », « Si vous taxez un protocole, on en utilisera un autre. N'importe qui avec un peu de connaissance aurait pu le vous dire. (…) Quelle est la différence entre aller voir des pages sur l'internet, mettre un message sur un blog ou envoyer des courriels à ce niveau ? », « Now I know why I voted NO against the EU !», « Incroyable, taxer la liberté d'expression, vous n'êtes pas fou non! » , « Pourquoi ne pas faire payer chaque mot que l'on prononcerait, et pourquoi pas les déplacements des gens, 3 pas = 0,00001 €, c'est pas vraiment beaucoup mais il y a tellement de pas effectués chaque jour ! » L’unanimité des 25 étant requise, les idées jugées irréalistes seront automatiquement écartées se défend encore M. Lamassoure.