[légal] Vente de produits fabriqués par des particuliers ?
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Salutations
Je suis en train de travailler à la création d'une boutique pour pratiquant de GN.
En France nous avons nombre de particuliers qui n'ont pas le statut d'entreprise ou d'artisan et qui pourtant fabriquent des produits intéressants; et ils aimeraient bien les vendre.
Or un particulier "ne peut absolument pas établir une facture et vendre quoi que ce soit, à partir du premier € à encaisser" (je répète ce que l'on m'a écrit sur un autre forum).
J'essai à tout hasard en ce lieu de savoir si quelqu'un aurait des informations sur le sujet.
Y a-t-il un moyen légal de vendre un produit fabriqué par un particulier ?
J'ai pensé au dépôt-vente, mais je ne suis pas sûr que celà convienne.
Merci pour vos conseils
Damien
PS: je ne donne pas plus d'infos sur la boutique, je ne pense pas que ce soit le lieu pour de la pub "commerciale".
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France ou Quebec ?
il a dit € :)
Bon on t'a dit une grosse connerie sur l'autre forum. un particulier peut trés bien établir une facture pour un item qu'il vend. Si tu vends un truc aux puces on peut te demander une facture et tu peux en établir une, néanmoins sa valeur légale ne vaut en aucun cas celle d'une entreprise fiscalement et commercialement.
En revanche on est censé déclarer le produit de la vente au moment de sa déclaration de revenus mais c'est une autre histoire.
Le fond du probléme est pas tant la facture que la nature de la vente: est ce que c'est une activité professionelle ou assimilée? est ce que les ventes sont une sources de revenus principales? ect ect..
Si oui , dans ce cas ce n'est plus une vente entre particuliers et elle se trouve soumise a quantité d'articles de loi du code du commerce, le vendeur doit étre enregistré à la chambre de commerce, avoir un numéro siret, la vente est soumise à la tva, doit payer certaines taxes et cotisations. Bref on en sort pas, il faut avant tout déterminer si les ventes que tu compte faire peuvent étre assimilées à des activités lucratives, c'est ce qui conditionnera le type de factures que tu pourra établir. Le dépot vente me parait une bonne alternative, tant financiére que légale pour une jeune boutique et ça a le mérite de résoudre la question de la facturation.
J'espére que ça te donnera une idée du probléme parce que j'ai la cagne de rouvrir mes bouquins de droit alors je rentrerais pas plus dans les détails ;)
Sinon l'essentiel est là:
http://www.apce.com/include/imprimer.php?rubrique_id=20000244&tpl_id=106...
Damien,
Effectivement, ce n'est peut être pas le lieu pour de la pub, mais cela peut intéresser des particuliers qui désirent se lancer. C'est ainsi que quelques un ont commencés. De plus en France en dehors de quelques rares pro la plupart des artisans sont des associations ou des particuliers.
De plus ton concept de boutique pourrait aussi servir de lien entre le monde pro et le monde amateur (sans discrimination), l'idée de l'atelier évoqué précédement pourrait en intéresser plus d'un sur ce forum.
Le dépôt vente est déjà pratiqué par des boutiques (descartes notamment) en relation avec des particuliers. Il faudrait que tu demandes à Eric Marié comment cela se passe.
Sinon tu peux aussi demander à la Fédé... mais fait le rapidement O.A. part en congé demain.
Syfylys
bingo :
http://www.motamot.com/experts/alix_facture_particulier.html
EDIT :
Faites attention, il y a beaucoup de fausses idées reçues à ce sujet. Le principe d'encaisser de l'argent sans avoir à payer d'impôts dessus ou de charges sociales n'existe pas en France, c'est illégal et c'est dangereux pour celui qui reçoit l'argent et souvent encore plus pour celui qui le verse.
par le cabinet CBG-ABPR
Société d'expertise comptable
© CBG-ABPR
http://www.motamot.com/experts/cbg_facturer.html
Si je me souviens bien,:
La limitation de vente déclarée pour un particulier est d'env. 10 000E et de 30 000 E pour une asso.
Pour une micro entreprise c'est env. 100 000 F (mais il faut que je vérifie).
il y a aussi le statut d'association à but lucratif, soumis à l'impôt sur les société à partir de 30 000 Euros.
Syfylys
[Mode MODO on]
Il a été convenu que la publicité serait tolérée sur trollcalibur si elle restait controlée : 1 post précédé du tag [PUB] . Pour toute confirmation, question : contactez Golum ou un Memebre de l'équipe de modération par PM.
Vous pouvez bien évidemment proposer votre site dans les liens de Trollcalibur.
Sheppy
Ca c'est de la réponse rapide. J'ai bien fait d'y venir ici. :wink:
Je pense que je vais rester sur l'idée du dépôt-vente (la boutique fera aussi du dépôt-location).
Ce sera au particulier de déclarer ses bénéfices.
Moi j'enregistre la transaction et les coordonnées du vendeur et du client.
Vous devriez avoir bientôt des nouvelles de la boutique, lors du lancement du questionnaire pour l'étude de marché.
Merci beaucoup
Damien
(Kez dans le monde de la Faille)
Quote:Mais le particulier ne peut " faire sa profession habituelle " de la vente de biens sans procéder aux formalités de constitution d'une entreprise. Il ne peut donc, même si cette activité est accessoire, émettre valablement des factures.
Non seulement de telles factures n'ont, en elles-mêmes, que peu de valeur juridique, mais encore le particulier exerce de manière illégale une activité commerciale.
il ya des cas particulier. par exemple les acticité artistiques.
par exemple, un fonctionnaire territorial titulaire ne peut exercer d'autres activité rémunérée... à part les activités artistiques. (c pour éviter les conflit d'intérêt et la corruption)
ça implique que vendre ses oeuvres d'art est légale (du moins si on cotise quelque part par ailleurs).
je pense que la fabrication et la vente d'épée ou d'armure réalisé manuellement peut être assimilé à des activités artistiques.
\o/ mon cobra favori qui a son propre sauna portable, tu l'ouvrira où ta boutique ?
"je pense que la fabrication et la vente d'épée ou d'armure réalisé manuellement peut être assimilé à des activités artistiques."
Oui cela est légal du moment que cela reste une oeuvre d'art: donc ques des pièces uniques et pas de séries.
Syfylys
Je vais ouvrir la boutique "physique" à Paris.
En parallèle je vais ouvrir un site web marchand (multilangue, multidevise, paiement en ligne, etc.). Il ne faudrait pas que j'ai travaillé quatre ans comme développeur internet pour rien ! :wink:
Quant au sauna portable... je déconseille au joueurs de porter un masque latex sur quatre jours en pleins soleil. C'est zoli, mais c'est aussi un moyen de maigrir de la tête. Puis ça sent pas bon rapidement.
:shock:
Damien
Humm... développeur internet, tu pourras m'aider à remettre en forme le site web de l'asso pour te faire la main (mais pas de vente en ligne!!!). Ca tombe bien on se revoit mardi prochain... comme tu vas avoir du temps libre, en plus tu feras un geste pour la communauté du GN.
Pour en revenir à la faille, si tu étais allé voir Bakli ou Beauregard, tu n'aurais plus besoin de masque... on t'en aurait donné un tout neuf du stock PNJ .... GRRRRR (se faire "passer dessus" par 600 joueurs dont 30 orcs, ça laisse des traces!!!).
Syfylys
[Mode "on s'écarte du sujet" ON]
Je suis au chômage à partir du 20 au soir. J'me prend quand même un congé avec ma douce sur une semaine (histoire de dépenser mon solde de tout compte).
Je suis près à te rencontrer si tu veux quelques conseils. Puis ce sera une bonne occasion de boire un coup tout en discutant. :wink:
A la Faille je n'avais que le masque miroir et une cagoule. Nettement plus confortable que le masque latex (et le masque miroir encore), quoi que tout aussi odorant en fin de jeu.
[Mode "on s'écarte du sujet" OFF]
Damien
Ps: j'ai retrouvé mon mot de passe :mrgreen:
je savais pas pourquoi mais j'étais sur de reconnaitre mon kez derriere ces propos lol .....
je réitère mon offre d'aide en cas de besoin, mon chtit kez ! ....ce dans la mesure de mes humbles compétences.......
La boutique de notre ami Kez va bientôt se transformer en sucursale de Trollcalibur... (remarquez si cela peut permettre de financer de nouveaux projet tant mieux).
Remarquez quoi de mieux qu'un intendant cobra pour la tenir ("comment ca mon produit est pas joli", "Bon alors tu le prend ou tu préfére ma masse dans ta ...").
Quel talent!!!!
Syfylys
Syfylys wrote:remarquez si cela peut permettre de financer de nouveaux projet tant mieux
C'est vrai que la lecture sur les armes magiques, les effets spéciaux pour simuler la magie, le bâton de mage, etc., ça m'a donné envie de financer des recherches sur ces sujets.
Mais bon il faut être réaliste, ce ne sera pas pour tout de suite. Il faudra attendre les bénéfices...
Puis il y a aussi le masque complet aéré, les pendentifs magiques, la montre dissimulé, bla bla bla [la voix se perd dans le lointain]
Damien
J'm'étais point identifié pour mon message précédent.
J'ai un problème avec le dépôt-vente.
Le vendeur doit passer à la boutique.
Il doit présenter une pièce d'identité (et être majeur, indiquer ses noms, prénoms, adresse, téléphone et profession). La boutique étant tenu de joindre ces informations obligatoires dans ce que l'on appel un "cahier de police".
Donc pas d'envoi par la poste, ou autre.
En ce qui concerne le masque complet Aéré... il suffit d'avoir les techniques.
Quand j'aurais le temps (et des personnes pour m'aider, je pourrais faire une fiche sur la manière de faire des masques en latex mousse (aéré et articulé sur le visage). J'avais déjà commencé un début d'article pour GN Mag, mais il était trop long... et on n'a pas donné de suite.
Syfylys
Anonymous wrote:En ce qui concerne le masque complet Aéré... il suffit d'avoir les techniques.
Quand j'aurais le temps (et des personnes pour m'aider, je pourrais faire une fiche sur la manière de faire des masques en latex mousse (aéré et articulé sur le visage). J'avais déjà commencé un début d'article pour GN Mag, mais il était trop long... et on n'a pas donné de suite.
J'espère que la boutique permettra de mettre au point ce genre de choses. En réunissant les personnes compétentes, et en permettant la mise en vente de leurs réalisations.
J'adore ce petit (surtout que je me suis rendu compte ce matin qui se cachait sous ce pseudo maladif et cet avatar bleuet).
Anonymous wrote:
Quand j'aurais le temps (et des personnes pour m'aider, je pourrais faire une fiche sur la manière de faire des masques en latex mousse (aéré et articulé sur le visage). J'avais déjà commencé un début d'article pour GN Mag, mais il était trop long... et on n'a pas donné de suite.
Syfylys
je peux t'aider à faire la fiche si tu veux.
joint moi par pm 8)
briareos, les bonnes volontés sont toujours les bienvenues.
Je connais pas mal de techniques, mais il est souvent nécessaire d'être à plusieurs pour en expliquer correctement la méthode de réalisation et pour compléter les informations (on ne peut s'auto proclamer spécialiste et tout savoir dans une discipline en constante mutation).
Il faudrait commencer à y travailler fin septembre (avant je n'ai pas de disponibilté suffisante).
Syfylys
C'est ok pour un peu de pub en rapport avec le GN. Tu peux poster l'adresse de ton site si tu en as un dans l'annuaire de liens aussi.
J'ai lu quelques informations erronées dans ce thread, en effet dans la vie "civile", je suis expert-comptable stagiaire, et le monde de l'entreprise et son cadre légal je pense pouvoir dire que je connais un peu...donc si vous voulez de vrais infos, je reste dispo. L'aide à la création d'entreprise fait partie de mon boulot donc n'hésitez pas à me faire un petit MP ;)
Maître Golum, je n'ai pas encore de site. Mais compte sur moi pour l'ajouter dans l'annuaire de Trollcalibur en temps voulu. :wink:
Frère_Ours, je te mail de suite. :D
En France, d'où le "En France nous avons nombre de particuliers ..." :wink: