Réglementation: Transporter des matières dangereuses

Portrait de briareos

Votre association est-elle en conformité avec la loi ?

Votre association monte un GN. Plein d'enthousiasme, vous chargez le camion, vous vérifiez la pression des pneus, et vous partez... mais êtes vous sûr d'être en conformité avec la loi ?

Faisons un petit inventaire de ce que vous emportez avec vous:

  • des pétards en vente libre pour les effets spéciaux
  • un réchaud au gaz avec sa bouteille de butane pour faire la cuisine
  • des lanternes avec 2 litres de pétrole à lamper pour s'éclairer le soir
  • de l'alcoogel pour se laver les mains
  • de la vodka à 40° pour les cocktail
  • 20 litres de super pour les groupes électrogènes
  • une bouteille de laque grand format pour coiffer les pnj
  • du collodion liquide pour le maquillage des cicatrices
  • des sparclettes de CO2 et des recharges de gaz pour les répliques airsoft
  • etc...

Si votre GN a lieu dans un des pays suivants:

Albanie, Allemagne, Andorre, Autriche, Azerbaijan, Bélarus, Belgique, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Ex-République yougoslave de Macédoine, Fédération de Russie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Kazakstan, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Maroc, Moldova, Montenegro, Pays-Bas, Norvège, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Tunisie, Turquie et Ukraine

vous avez un probléme, car, depuis 2009, l'ADR (accord international sur le transport de matières dangereuse par la route) définit ce qu'est une matière dangereuse et les régles pour le transport des matières dangereuses en question... et justement tout ce que j'ai cité plus haut, sont, du point de vu réglementaire, classés dans la case "matières dangereuses".

L'ADR fait 1400 pages environ, mais en résumé, pour respecter l'ADR, il y a pleins de règles à remplir, certaines simples, certaines complexes et coûteuses.

Qu'est ce qui rentre dans la case matière dangereuse ?

Toutes les substances toxique pour l'homme ou le milieu naturel (y compris nucléaires et biologique), plus les dispositifs explosifs, les produits inflammables et les gaz sous pression... moins une série d'exceptions  qui ne sont pas soumises à l'ADR bien qu'étant techniquement dangereuses (ne cherchez pas de logique dans l'ADR, ça n'existe pas) et qu'il serait trop long d'énumèrer.

Qu'est ce qu'on risque à ne pas respecter l'ADR ?

L'amende minimum pour infraction (même mineure) est une contravention de 5e classe. En France, ça représente environ 1500 euro (la moitié si on paye avant 30 j)... attention c'est le montant par infraction... c'est à dire que transporter 2 bouteilles de gaz, c'est 2 contraventions : autant dire que que le montant des amendes peut monter mécaniquement très, très vite.

onne nouvelle, en France (pour les autres pays je ne sais pas), depuis un décret du 22 mai 2014 (le lobying des routiers est passé par là), le conducteur du véhicule ne risque plus  d'amende pour des infraction de classe I à III de l'ADR ... uniquement l'immobilisation du véhicule jusqu'à correction de l'infraction.

... mais il y a toujours, si les autorités considèrent qu'il s'agit de transport dissimulé (pas de panneau orange sur le véhicule, pas de documents de transport, non déclaration à la douane, pas de marquage sur les colis),  passe à 30 000 euros et 1 an de prison pour la personne ayant ordonné le transport

Qui doit payer l'amende ou faire de la prison ?

En général le chauffeur seul ou le chauffeur ET son employeur (donc le président de l'association) selon le type d'infraction.

la personne qui a ordonné le transport (président de l'association ou organisateur de lévènement).

Comment on peut se faire choper pour du transport dissimulé de matière dangereuse? peut décrocher une contravention sur l'ADR ?

Contrôle à la douane sur une frontière, contrôle aléatoire par la douane volante, contrôle suite à dénonciation (on a tous des ennemis), constatation de police suite à accident (oui, la police vérifie le chargement après un accident, même bénin), plainte des pompiers suite à accident (les pompier éteignent le feu de votre véhicule, votre bouteille de gaz transporté illégalement explose et blesse un pompier)... bref ça peut arriver à tout le monde.

Comment ne pas avoir à connaitre par coeur les 1400 pages de l'ADR et ne jamais enfreindre ce règlement tarbiscoté involontairement ?

Il y a heureusement un moyen, situé dans le chapitre des exemptions de l'ADR :

1.1.3.1 Exemptions liées à la nature de l'opération de transport
Les prescriptions de l'ADR ne s'appliquent pas :
a) au transport de marchandises dangereuses effectué par des particuliers lorsque les marchandises en question sont conditionnées pour la vente au détail et sont destinées à leur usage personnel ou domestique ou à leurs activités de loisir ou sportives à condition que des mesures soient prises pour empêcher toute fuite de contenu dans des conditions normales de transport. Lorsque ces marchandises sont des liquides inflammables transportés dans des récipients rechargeables remplis par, ou pour, un particulier, la quantité totale ne doit pas dépasser 60 litres par récipient et 240 litres par unité de transport. Les marchandises dangereuses en GRV, grands emballages ou citernes ne sont pas considérées comme étant emballées pour la vente au détail ;

Toute l'astuce est dans "particulier": si la matière dangereuse est transportée dans la voiture d'un particulier, l'ADR ne s'applique pas. Donc si l'association doit transporter des matières dangereuses, faites le dans la voiture personnelle d'un membre, pas dans le véhicule loué par l'association ou faites louer le véhicule au nom du conducteur.

Attention aussi aux véhicules de location, souvent dans le contrat de location, le transport de marchandise dangereuse est exclu et peut faire perdre la caution (et oui, une bombe de laque sous pression fait parti des marchandises dangereuse, aussi étonnant que ça paraisse).

Commentaires

Portrait de briareos

j'ajouterais : ne transportez

j'ajouterais : ne transportez pas de produits dangereux dans un véhicule "de société" (camionnette avec un logo publicitaire d'artisan ou papier au nom d'une entreprise) sinon le douanier peut très bien considèrer que c'est un transport professionnel et pas "de particulier", ... ce qui fait courrir le risque de l'immobilisation du véhicule + accusation de transport dissimulé (30 000 euro d'amende pour le chauffeur).

Portrait de Arphyss

C'est vraiment très pertinent

C'est vraiment très pertinent et intéressant.

 

J'ajoute qu'en Suisse, les douaniers volants peuvent faire des contrôles dans n'importe quel véhicule à une certaine distance de la frontière (15km sauf erreur) et sans que le véhicule ait passé la frontière.

Portrait de briareos

en France, la douane volante

en France, la douane volante peut intervenir à n'importe quel distance de la frontière. :)

Portrait de briareos

correctif réglementaire

correctif réglementaire :

Bonne nouvelle, en France (pour les autres pays je ne sais pas), depuis un décret du 22 mai 2014 (le lobying des routiers est passé par là), le conducteur du véhicule ne risque plus  d'amende pour des infraction de classe I à III de l'ADR ... uniquement l'immobilisation du véhicule jusqu'à correction de l'infraction.

... mais il y a toujours, si les autorités considèrent qu'il s'agit de transport dissimulés (pas de panneau orange sur le véhicule, pas de documents de transport, non déclaration à la douane, pas de marquage sur les colis),  passe à 30 000 euros et 1 an de prison pour la personne ayant ordonné le transport : gaffe quand même donc.

 

Portrait de Talan

Bonjour, J'ai personnellement

Bonjour,

J'ai personnellement eu du mal à voir des douaniers arrêter des moniteurs de colonie de vacances pour avoir transporté leur stock de pétards et matériel de camping. Surtout qu'en douane, il y a un grosse différence entre les produits avant et après leur mise à la consommation. La mise à la consommation correspond au moment où les produits sont mises à la vente. Cette mise à la consommation induit le respect d'un tas de règles (le gaz doit se trouver dans des petites bouteilles résistant au feu, les tranches de jambon doivent être correctement réfrigéré...).

Deux connaissances qui étaient dans la douane volante ont confirmés ma pensé. A moins d'avoir des quantités astronomiques, ils considèrent que c'est très "tiré par les cheveux" de nous arrêter pour contrebande de produit dangereux. Si vous avez des doutes, garder les tickets de caisse et les factures : ce sont les documents prouvant que les biens ont été mise à la consommation.

L'idée d'utiliser un véhicule personnel plutôt qu'un véhicule de société ne marche pas. Cela peut même caractériser une fraude si vous le dite lors du contrôle. La différence entre l'utilisation personnelle ou professionnelle se fera d'après le contexte. Encore une fois, c'est les tickets de caisse qui vous sauverons. Votre feuille d'inscription, les épées en latex, costumes et les tentes feront le reste.

Dans tout les cas, ne tenter pas de dissimuler les produits dangereux.