transport et distribution d'alcool en vrac en GN : légal ?
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Frère_Ours wrote:Briareos, sauf erreur de ma part, le transport de vin est autorisé dans la limite de TROIS bouteilles par personnes, de plus une tolérance est admise pour le vrac vendu aux particuliers dans la limite de90 litres sur présentation d'une simple pièce économique (CGI art. 458)...donc...
oui, mais un GN de 120 personne, c rare que la voiture contienne que 3 bouteilles. de plus c vrai pour le vin (défini comme un alcool titrant à moins de 14° sauf ereu de ma part), il me semble que cette dérogation n'existe pas (ou alors très réduite sur les volume) pour les alcools forts.
de plus tu pourras pas présenter ta pièce économique pour le vin (vu que ça seras plus du vin, mais un alcool fort.
il peut y avoir des règles plus drastiques quand tu passe une frontière aussi.
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Faut demander une licence de buvette temporaire distribuant de l'alcool ou un truc dans le genre. Les organisateurs de bals du 14juillet ou de conv de jdr connaissent bien. Je crois que ça se demande à la mairie du lieu où se tient la manifestation et ça autorise le transport des boissons pour la buvette.
Voici un témoignage instructif:
http://forum.net-iris.com/archive/index.php/t-1897.html
hum, bon, bah on utilise google en m^me temps je vois :)
vi vi!!! :mrgreen:
Mais tu reviens à l'esprit de la loi; c'est bien ça! :lol:
le site des douane précise qu'il y a des taxes à aquiter lorsqu'on transporte de l'alcool : http://www.douane.gouv.fr/finc.asp?page=entreprise/d12121.htm&cusnum=742
Quote:
CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI
Article 438
(Loi nº 80-1094 du 30 décembre 1980 art. 3 III, V, art. 13 IV finances pour 1981 Journal Officiel du 31 décembre 1980 date d'entrée en vigueur 1 JANVIER 1981)
(Loi nº 81-1160 du 30 décembre 1981 art. 37 II, art. 38 IV 1, 2 finances pour 1982 Journal Officiel du 31 décembre 1981 date d'entrée en vigueur 1 JANVIER 1982)
(Loi nº 85-1403 du 30 décembre 1985 art. 64 I finances pour 1986 Journal Officiel du 31 décembre 1985 en vigueur le 1er avril 1986)
(Loi nº 92-1476 du 31 décembre 1992 art. 32 X XIII finances rectificative pour 1992 Journal Officiel du 5 janvier 1993 en vigueur le 1er février 1993)
(Loi nº 96-1182 du 30 décembre 1996 art. 28 II, III, IV finances rectificative pour 1996 Journal Officiel du 31 décembre 1996)
(Ordonnance nº 2000-916 du 19 septembre 2000 art. 7 Journal Officiel du 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002)
Il est perçu un droit de circulation dont le tarif est fixé, par hectolitre, à :
1º 8,40 euros pour les vins mousseux ;
2º 3,40 euros :
a) Pour tous les autres vins dont le titre alcoométrique acquis n'excède pas 15 p. 100 vol. pour autant que l'alcool contenu dans le produit fini résulte entièrement d'une fermentation ;
a bis) pour les vins qui ont un titre alcoométrique acquis excédant 15 p. 100 vol., mais n'excédant pas 18 p. 100 vol. pour autant qu'ils aient été obtenus sans aucun enrichissement et que l'alcool contenu dans le produit fini résulte entièrement d'une fermentation. Un décret définit les conditions d'application du présent a bis (1) ;
b) Pour les autres produits fermentés, autres que le vin et la bière, et les produits visés au 3º, dont l'alcool contenu dans le produit résulte entièrement d'une fermentation et dont le titre alcoométrique acquis n'excède pas 15 p. 100 vol. ;
c) Pour les autres produits fermentés autres que le vin et la bière et les produits visés au 3º, dont le titre alcoométrique acquis n'excède pas 5,5 p. 100 vol. pour les boissons non mousseuses et 8,5 p. 100 vol. pour les boissons mousseuses.
3º 1,20 euro pour les cidres, les poirés, les hydromels et les jus de raisin légèrement fermentés dénommés "pétillants de raisin".
(1) Disposition applicable à compter du 1er mars 1997.
Voir l'article 178-0 bis de l'annexe III.
la définition des groupes d'alcool est là http://www.douane.gouv.fr/finc.asp?page=entreprise/d12332.htm&cusnum=508
Personnellement je voulais bien faire la distinction entre le vin et les alcools fort, mais globalement je suis d'accord sur le fait que la consommation abusive d'alcool sur un GN peu mener à des situations complexes.
Ensuite pour en revenir au transport : je précise qu'il s'agit de 3 bouteilles par personnes occupant le véhicule, ou 90 litres par véhicule...
Petite précision les données de ce forum sont un peu erronées dans le sens ou le besoin d'acquit pour les quantités exprimées ci dessus a été abrogé.
Ceci bien sur n'est valable que pour le TRANSPORT.
La législation sur la distribution étant beaucoup plus complexe, cependant Caelias apporte à mon sens la meilleure réponse.
- Le prêtre : Buvez du vin avec modération, mon fils.
- Le barbare : C'est qui Moderation ?
moi j'aurais fait:
- Le prêtre : Buvez du vin avec modération, mon fils.
- Le barbare : J'partage pas !
mais bon...ok j'arrêt mon flood ;-)
attention à ne pas confondre le transport d'alcool perso et celui des orgas pour aller sur le site...
sur la buvette temporaire, il me semble qu'une assoc ne peut pas en faire plus d'une par an (sinon faut payer) mais c'est à vérifier
donc si l'hypocras fait jusqu'à 3° alcoolique il est du groupe 2 et donc autorisé en buvette sur simple autorisation municipale... pour de l'hypocras entre 3 et 18° c du groupe 3 il faut donc une licence temporaire payante pour en distribuer sur un Gn.
comment ça s'appelle l'alcool fort obtenu par congélation et élimination de l'eau du vin ?
Frère_Ours wrote:Petite précision les données de ce forum sont un peu erronées dans le sens ou le besoin d'acquit pour les quantités exprimées ci dessus a été abrogé.
tu es sur?
car dans ce cas ils n'ont plus moyen de m'emmerder avec ma production maison de bière tant que je ne vend pas... et même si je transporte 100L...
de toute facon l'alcool fort en GN c'est pas forcement indispensable
je me rappelle aussi dans le supermarché ou on fesait les courses d'alcools pour nos soirées (5 ou 6 caddies remplis d'alcool) une fois on s'est fait emmerder car une loi (rarement appliqué a priori) limite la quantité d'alcool qu'un particulier peut acheter => on avait appeler 10 autres gars pour que ca passe... et les fois suivantes on avait du aller a metro
Briareaos, tu es sûr? par congélation ?
Pour recoller au sujet, et pour travailler en collaboration étroite avec la coopération viticole, je me borne au vin et à ces dérivés proches non manipulés (je connais relativement bien le sujet de l'hypocras pour avoir un client producteur) les autres alcools sortent de mon champ de compétence hormis les Eaux de Vie ;).
briareos wrote:donc si l'hypocras fait jusqu'à 3° alcoolique il est du groupe 2 et donc autorisé en buvette sur simple autorisation municipale... pour de l'hypocras entre 3 et 18° c du groupe 3 il faut donc une licence temporaire payante pour en distribuer sur un Gn.
mouais ... mais si on rentre dans ce genre de truc on ne peut plus rien faire, c'est comme le délire comme quoi il faut un gars diplomé pour la bouffe...
a partir du moment ou un GN est une activité non publique (chaque membre fait partie de l'association via l'inscription) et si l'on évite les paiement directs (principe du ticket des soirées étudiantes ou des concerts, très border line, mais bon généralement ca passe) normalement il faut vraiment que les bleus t'en veuillent pour te foutre un PV (car ce PV la il fait TRES mal)
mais patience quand j'aurais ma licence de distribution de brasseur (automatique et gratuite gnark) j'arroserais tous les GNs...
Quote:comment ça s'appelle l'alcool fort obtenu par congélation et élimination de l'eau du vin ?
je ne sais pas si il y a un terme spécifique
Aed pour moins de 90 litres, il me semble bien que la bière rentre dans le même cadre :)...Bon je vais faire des recherches approfondies dans mes grimoires et je vous livrevais des réponses avec textes à l'appui :)
Aed wrote:Frère_Ours wrote:Petite précision les données de ce forum sont un peu erronées dans le sens ou le besoin d'acquit pour les quantités exprimées ci dessus a été abrogé.
tu es sur?
l'idéal est de faire une recherche sur legifrance : ce genre de règlement est actualisé au fur et à mesure des publications au JO
http://www.legifrance.gouv.fr/
Aed wrote:mouais ... mais si on rentre dans ce genre de truc on ne peut plus rien faire, c'est comme le délire comme quoi il faut un gars diplomé pour la bouffe...
a partir du moment ou un GN est une activité non publique (chaque membre fait partie de l'association via l'inscription) et si l'on évite les paiement directs (principe du ticket des soirées étudiantes ou des concerts, très border line, mais bon généralement ca passe) normalement il faut vraiment que les bleus t'en veuillent pour te fibule un PV (car ce PV la il fait TRES mal)
oh, mais en temps normal, personne ne dit rien.. mais le jour ou il y a un problème (un mec qui fait une chute et meurt ou se blesse gravement avec 1g/l), les avocat des assurances cherche la responsabilité partout ou il peuvent pour pouvoir se retourner contre des responsable solvables... et le gars qui sert l'hypocras et le président de l'association de gn sont dans une merde noire attaqué au pénal et en dommage et intérêt.
et je n'invente rien, ça c'est déjà produit dans des activités proche du GN
Frère_Ours wrote:Briareaos, tu es sûr? par congélation ?
oui, j'ai lu ça y a longtemps, c un groupe de scientifique qui avait prouvé que c'était possible de produire des eaux de vie sans alambic et faisait donc remonté l'invention des alcools fort avant l'invention du feu.
apparement des cavités tailée dans le rocher près d'habitation humaines préhistoriques servait à ça.
on met des fruits avec de l'eau . on laisse fermenté. on met le jus fermenté dans des cavité taillées dans la pierre, à la période des gelées. le matin l'eau gèle en surface. on retire l'eau sous forme de glace tous les matins et on fait ainsi augmenter rapidement le degré alcoolique.
j'avais lu le nom donné à cet alcool mais j'arrive plus à m'en rappeler
Briareos, rhaaa ça m'intrigue, encore une recherche de plus à faire :)
Pour ce qui est des recherches je suis abonné à plusieurs parutions législatives, je devrais donc facilement trouver les textes les plus récents sur le sujet :).
Quote:Article L3334-2
(Loi nº 2000-1352 du 30 décembre 2000 art. 18 II 1º finances pour 2001 Journal Officiel du 31 décembre 2000)
Les personnes qui, à l'occasion d'une foire, d'une vente ou d'une fête publique, établissent des cafés ou débits de boissons ne sont pas tenues à la déclaration prescrite par l'article L. 3332-3, mais doivent obtenir l'autorisation de l'autorité municipale.
Les associations qui établissent des cafés ou débits de boiss ons pour la durée des manifestations publiques qu'elles organisent ne sont pas tenues à la déclaration prescrite par l'article L. 3332-3 mais doivent obtenir l'autorisation de l'autorité municipale dans la limite de cinq autorisations annuelles pour chaque association.
Dans les débits et cafés ouverts dans de telles conditions, i l ne peut être vendu ou offert, sous quelque forme que ce soit, que des boissons des deux premiers groupes définis à l'article L. 3321-1.
Dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique, le représentant de l'Etat dans le département peut autoriser, par voie d'arrêté, la vente des boissons de quatrième groupe, dont la consommation y est traditionnelle, dans la limite maximum de quatre jours par an.
pour revenir au transport et possession d'alcool le forum ci dessous est instructif http://forum.net-iris.com/archive/index.php/t-1897.html